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Maru
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 09 mars 2004 : 21:07:17
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Lors de la dernière AG, afin d'être réélu, le syndic a redistribué à ses amis copropriétaires les pouvoirs en blanc (une vingtaine) reçus à son bureau, nous en avons la preuve. Nous allons peut être annuler l'AG. Mes questions sont : qui payera tous les frais de justice si le syndic est condamné par le TGI ? Combien de temps cette procédure peut durer (Nice) ? Est ce que le syndic prendra à ses frais une nouvelle AG ? ou sera t'il condamné pour malversions et nous pourrons prendre le nouveau syndic que le conseil syndical avait choisi ? Merci pour votre aide. Marcel
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 21:30:43
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Une distribution de pouvoirs en blanc, telle celle dont vous faites état, même si elle a été copinée, ne saurait fonder une demande d'annulation judiciaire d'AG.
Si des pouvoirs avaient été falsifiés, ce serait différent.
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 21:53:01
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je tempérerais l'analyse de Joseph, car au delà du 1er coup d'oeil, il apparait que Maru parle de "nous" et de "que le conseil syndical a choisi"...
Donc, il semble qu'il y ait eu manoeuvre de la part du syndic en place ? Si c'est le cas, les "nous" et autre CS n'ont peut-etre pas été assez convaincants auprès de certains copro; alors de 2 choses, l'une :
- ou ces copros sont bien pour le syndic actuel et ils ont agi pour "empoisonner" la vie de la copro ( hélas ! ).
- ou bien ils ont été trompés par une action du syndic qu'il ne devrait pas être trop difficile de prouver...
Engager une action en nullité semble difficile car couteuse et hasardeuse ( à Nice comme ailleurs !); par contre, si le CS peut collecter une pétition avec au moins 25% des copros/voix, pour faire une nouvelle AG avec demande de renouvellement du syndic ( "ad nutum" ou sur la base de faits avérés de carence ), alors Maru aurait peut-etre plus de chances de voir son affaire aboutir ?
Qu'en pensent nos spécialistes du droit, comme ceux qui ont vécu des pratiques similaires ?
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 23:14:11
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C'est à Nice. On ne peut rien dire ni faire sans l'avis de Valazur.
Osons quand même un modeste avis. Des pouvoirs auraient été distribués par le syndic à ses amis. Il a donc des amis parmi les copropriétaires.
La feuille de présence a été signée. L'assemblée a eu lieu. Apparemment personne n'a soulevé le lièvre au cours de l'assemblée. Le conseil syndical avait choisi un autre syndic (!). Est-il encore en place ce conseil syndical ? Si oui, pourquoi n'a-t-il pas réagi ?
Vous pouvez aussi vous demander à combien se monteront les frais demeurant à votre charge si vous êtes débouté(s).
Un conseil : préparez soigneusement le prochaine assemblée.
D'accord Valazur ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 00:50:16
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Je maintiens intégralement l’avis que je donnais, nonobstant ce qui est indiqué suite à mon propre message : il n'y a aucun motif de droit (ceci que l'on soit en action à Nice ou ailleurs…) pour appuyer une action de demande d'annulation judiciaire d'AG au motif que décrit Maru de distribution par le syndic de pouvoirs reçus par lui à son bureau et qu'il a remis à des aminches ; par contre une action en annulation pourrait être envisagée si il y avait eu manoeuvre telle que falsification ou extorsion de pouvoirs, ce qui ne semble pas du tout être la configuration décrite par Maru (Maru , que seraient les ‘malversations’ que vous évoquez ? ; le mot malversation a un sens précis...).
Xanthe, l'expression qu'utilise Maru et sur laquelle vous rebondissez que "le CS a choisi" un syndic n'a strictement aucune signification légale : c'est l'AG qui désigne le syndic, pas le CS (le CS peut juste exprimer un avis, qui est purement informel, sur une candidature et même en provoquer une).
Maru, dans une action en demande d’annulation d'AG sur laquelle un TGI dûment saisi est sollicité de statuer, le syndic n'est pas ou non "condamné" comme vous en faites la mention : l'AG est annulée ou non, point.
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 03:17:03
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J'ajouterai une touche moins "juridique" à ce qui a été précisé.
Avant de vous lancez dans une telle procédure, assurez-vous que vous serez suivi.
Il pourrait s'agir de "parole contre parole". A voir si vous ne serez pas seul au bout du compte pour vous opposer.
De plus, il est à supposer que les "amis" du syndic sont ceux qui doivent avoir plus de poids dans votre copropriété.
Ce genre de pratique est très très courante, et, lorsque ce n'est pas le syndic qui procède, ce peut être le président. Il en est ainsi...
Par contre, s'il vous semble que l'A.G. doive valablement être annulée, voyez du côté des points d'annulation prévus par la loi :
Le délai entre distribution de convocation et date de l'A.G. a-t-il été respecté ? Les devis ont-ils étaient joints ? Si vous avez voté un seuil pour la mise en concurrence, a-t-il été respecté ? etc.
Vous auriez, je pense, plus de chance d'obtenir l'annulation de l'A.G. si il vous semble vraiment que ce doit être fait.
Voyez aussi la rédaction du procès verbal : si les absents non représentés sont notifiés, si les votes sont bien accompagnés du nom des votants avec leurs tantièmes, et différents autres points qui peuvent être valablement avancés.
Demandez à voir la feuille de présence et vérifiez que le nombre de bulletins a bien été respecté. Ce serait complètement fou que ce n'est pas été fait mais bon... Attention aux copropriétaires détenant moins de 5 % de la totalité des tantièmes qui peuvent en avoir plus, alors.
Maintenant, s'il s'agit d'évincer un syndic par ailleurs indélicat, tournez-vous vers des motifs énoncés par la loi, et voyez si quelque chose dans les pratiques de votre copropriété peut y correspondre.
Sans cela, reste à attendre l'A.G. prochaine, en proposant un autre syndic avec un contrat moins onéreux.
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas facile d'annuler une A.G., de mémoire vous devez le faire par avocat interposé (à vérifier).
Voilà
vérifier mes dires. Je suis assez certaine de ce que j'avance mais en la matière on n'est jamais assez prudent.
A moins que d'autres viennent ici arbitrer 
(rajout]
j'ai dû laisser traîner des fautes, indulgence
Edité par - barbarra le 10/03/2004 03:19:27 |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 08:06:25
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Toutes les irrégularités ne sont pas propres à annuler une assemblée. Un retard dans la délivrance, oui. Un manque de devis non : c'est la pdécision sur les travaux qui seule est concernée et risque d'être annulée.
Cordialement
P.F. Barde |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 08:26:41
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Bonjour,
Notre syndic a envoyé par télécopie des pouvoirs non pas en "blanc" mais pré-remplis au nom d'un de ses amis M. YYY qui n'est pas copropriétaire. Il a envoyé ces pouvoirs à une agence qui gère la location de l'appartement de copropriétaires qui vivent à l'étranger. Malheureusement pour le syndic, un de ces copropriétaires avait déjà envoyé une lettre à ce cabinet de gestion pour lui demander de remettre son pouvoir à M. XXX. Le cabinet de gestion a donc appelé les autre copropriétares pour savoir s'ils connaissaient M. YYY et n'a pas donné suite à la demande écrite du syndic qui accompagnait les pouvoirs pré-remplis.
La tentative d'obtention frauduleuse de pouvoirs par le syndic a donc échoué.
Les "juristes" de ce forum pourront sans doute nous éclairer sur ce point : si Maru a pu rassembler des preuves de fraude du même genre, est-ce possible d'agir en justice contre le syndic? Où d'annuler une AG?
Merci de vos réponses.
Manja
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 08:38:22
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Je suis totalement de l'avis de Joseph : il n'y a là aucun élément de droit susceptible d'amener l'annulation de cette AG, même si le syndic ne peut remettre lui même des mandats reçus en blanc.
Qu'en on dit les présents, le pdt de séance ou le CS ? ? ?
Ils semblent être restés silencieux. Aucune réserves formulées ao cours de l'AG, ni par le CS (dont la mission de surveillance du Syndicat ne s'arrête pas aux portes de l'AG), ni par le pdt de séance, ni par le bureau éventuel, ni par les présents, ces réserves mentionnées au PV ?
Tout au plus serait-il possible, si un pointage précis à été fait (les mandats distribués après l'élection du syndic, donc après l'émargement de la feuille de présence et la nomination du Pdt de séance, devraient être identifiables facilement ?), de demander l'annulation de ces seuls mandats (faut des billes dans le dossier). Mais je ne vois pas ce que cela changerait fondamentalement ..., si ce n'est des €€€€ en moins ..
Nous sommes "simplement" ici en présence d'un dysfonctionnement du syndicat, de la tenue et du déroulement de l'AG .... comme il en existe, hélas, des centaines en France et en Navarre, en raison parfois du laxisme des copropriétaires,... mais surtout de leur méconnaissance des règles qui s'appliquent, en particulier qu'une AG c'est leur affaire à eux, et pas du syndic qui n'est pas un électron libre.
Edité par - gédehem le 10/03/2004 08:40:58 |
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Maru
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 11:00:29
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Voici quelques précisions complémentaires sur mon affaire ( Maru ).
Un membre du CS syndical est allé hier au cabinet du syndic vérifier les pouvoirs. Il y a 20 sur 56 (sur environs 115 copropriétaires) qui portent le cachet du cabinet du syndic avec la date de réception. Ces pouvoirs ont été donc donnés par l’intermédiaire du syndic à 9 copropriétaires qui ont votés bien sûr en sa faveur . Un des ces 20 pouvoirs désignait le Président de séance comme « mandaté », cela a été barré et remplacé par le nom d’un de ces 9 copropriétaires. Dans cette copropriété le conseil syndical dont j’étais le président a souvent été loué pour tout le travail que nous faisions, humblement parlant, en tant que président, sur le plan travaux, recherche de devis, surveillance de la copropriété, des travaux, des factures, etc, j’en fait beaucoup. Donc tout le CS qui n’est pas du tout uni sur tous les points, était en accord concernant la nécessité de changer de syndic qui est en place depuis prés de 20 ans. En effet seul le CS peut vraiment constater d’une part qu’il ne fait plus son travail correctement car entre autre, il a maintenant trop de copropriétés a gérer et, de plus, il est (avec des frais pour ceci ou pour cela) environs 3000 euros de plus que celui que nous avions proposé. En fait un des problèmes est aussi la concierge-gardienne que le syndic actuel soutient envers et contre tout (absence répétées, recherche de clients dans l’immeuble pour la location et la vente d’appartement au profit du syndic et le sien, elle paye au noir un retraité pour qu’il lui sorte les poubelles car elle ne veut plus les faire, depuis 20 ans qu’elle est concierge chez nous elle a acheté 2 appartements dans notre immeuble et deux autres à coté, donc elle a les moyens maintenant ).
C’est surtout quand je suis devenu président, il y a trois ans, que j’ai commencé à soulever tous ces problèmes, mais déjà beaucoup d’autres copropriétaires l’avait fait mais jamais le CS au complet avant.
Nous voulons donc changer de syndic car celui-ci ne fait pas son boulot correctement et maintenant aussi car il a commis une infraction grave avec la distribution des pouvoirs en blanc (article 22 de la loin du 10 juillet 1965).
Donc nous allons soit demandé un accord à l’amiable d’annulation de l’AG, ou avec un avocat déclencher une procédure auprès du TGI, voila ce que nous envisageons et que nous étudions c’est pour cela que votre avis, vos conseils, votre expérience dans une telle situation, nous serons très utiles. D’avance merci .
(Bien sûr tout ce que je viens d’écrire, c’est dans l’anonymat et sans donner de noms, ni le mien, je dis cela afin que si quelqu’un se reconnaissait dans ces écrits, il ne m’accuse pas d’avoir parlé de lui ou d’elle)
Au fait après la décision « truquée » de la dernière AG la semaine dernière, tout le CS (moins 1) a donné sa démission et il y a maintenant trois membres au CS, mais ils ne pourront pas s’occuper de la copropriété et ils le savent bien. Nous sommes prêt à revenir au CS mais avec un nouveau syndic.
Maru
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Maru
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 11:18:42
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Je viens d’avoir une note d’un membre du CS qui fut le président du Cs avant moi pendant 5 ans
Note d'information aux copropriétaires de la copropiéte xxxx
A la suite de l'assemblée générale de la xxx du 4 mars 2004 et compte tenu des irrégularités que j'y avais constatées, je me suis rendu le 9 mars 2004, jour de réception, dans les bureaux du Cabinet xxx aux fins de me livrer à un examen approfondi des pouvoirs qui avaient été donnés par les copropriétaires ne pouvant être physiquement présents.
J'ai constaté ce qui suit :
1°1 Le nombre total de pouvoirs enregistrés est de 56 ;
2°1 Le syndic a reçu à son cabinet au moins 20 pouvoirs en blanc, car 20 étaient revêtus de l'empreinte du cachet « Cabinet xxxxx , reçu le ...}. Ces pouvoirs représentent ensemble 1145 tantièmes soit approximativement 18,7% des présents et représentés. Il s'agit des pouvoirs ci-après :
X
X
X
X
…
A noter que le pouvoir de Mme xxx était expressément donné au Président de séance et qu'il a été surchargé !
3°1 Je rappelle que le syndic n'a pas le droit ( article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ) de disposer des pouvoirs en blanc qu'il reçoit et qu'il est tenu de les remettre au Président de séance de l'assemblée générale, ce qu'il n'a pas fait.
4°1 Je rappelle également que lui ayant posé clairement la question de savoir s'il y avait des pouvoirs à distribuer, il m'a répondu que cette année il n'y en avait pas. Ce qui compte tenu de mon expérience personnelle en la matière m'a beaucoup étonné et a motivé, de ma part, ma demande d'inscrire au procès-verbal l'expression de mes plus expresses réserves sur ce point que j'estimais anormal et contraire aux habitudes des vingt années antérieures.
Il appartient à chacun de se déterminer sur les suites à donner à cette regrettable affaire. |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 14:12:20
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bravo Maru,
vous avez noté ce que j'avais omis de préciser dès le départ dans cette vaste entourloupe : à savoir, que seul le président de séance pouvait distribuer des pouvoirs en blanc, DEVANT L ASSEMBLEE !
Néanmoins,comme fait remarqué par plusieurs personnes, vous nous tenez un peu en haleine, quant aux interventions effectives du bureau d'assemblée ?
Vous dites que l'ancien président du CS ( tjrs au CS ) a constaté les anomalies, masi c'est a posteriori en allant chez le syndic; lui-meme a été "bluffé" en AG ? s'il a demandé après coup, l'inscription au PV de ses réserves; "c'est un peu tard mais pas trop tard"...!
Donc, un conseil, évitez le TGI ! Préferez,à mon humble avis, la constitution de preuves patentes d'abord ( copies de pouvoirs "usurpés" ), puis "serrez" votre syndic ( soit par action directe du seul CS, soit avec l'appui des copros "choqués" de la manoeuvre : une LRAR avec copie à sa caution, ass.RC, voire préfecture, et menace de plainte contre X, ca devrait suffir à bouger le plus récalcitrant des syndics !
xanthe |
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BAR
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 14:59:45
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Changer de syndic demande une préparation et un lobbying important auprés des copropriétaires.
- demande (suffisament en AMONT de la prochaine assemblée) de l'adresse des copropiétaires ( MAintenant pour l'année prochaine)
- Recherche d'un nouveau syndic,
- Etudes de leur contrat
- Choixpar le CS
--2 mois avant l'assemblée
- Ecrire aux copropriétaires qui nes sont pas cul et chemise avec le syndic afin de leur exposer objectivement vos griefs et l'etat de réflexion du CS et demandant si il ne peuvent se présenter à l'AG de se faire représenter ( Il nous faut la majorité).
- Préparation de l'ordre du jour avec le syndic ( Surtout ne rien lui dire).
-Envoi des convocs.
- Rectification de l'ordre du jour en y demandant le renouvellement du mandat du syndic et le cas échéant demandant à l'assemblée de nommer le Syndic XX en remplacement
- Lors du déroulement de l'AG, Veiller à ne pas nommer l'ancien syndic comme secrétaire de scéance ( Vous prenez ainsi possession du livre de copro ((Certain syndic révoqué sont parti avec !!!))
- Veillez à la bonne répartition des pouvoirs.
- ET Ejecter le.
Notre ancien syndic qui avait senti le vent tourner lors de la précédente AG nous a avoué qu'il était persuader que les actions entreprise cette année là nous avait fait changer d'avis.
Comptez vous. Préparez vous. Préparez les copropriètaires à ce changement. Cela coute moins cher qu'une assignation et abouti au même résultat: Il part.
Gilles |
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Maru
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 15:10:34
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Merci Xanthe
Moi en tant que Président du CS et Président de l’AG j’ai dit pendant l’AG qu’il y avait un problème avec les pouvoirs et que la situation n’était pas normale.
Un membre du CS, ancien Président du CS pendant 5 ans, lui a dit carrément à voix haute pendant l’AG qu’il y avait eu une magouille et plein de colère il a quitté l’AG disant qu’il ne voulait plus participer à une telle mascarade et que son départ et la raison de son départ soit notifiées sur le procès verbal de l’AG.
Ensuite il c’est lui qui est allé hier matin au bureau du syndic pour pvoir tous les pouvoirs.
Vendredi soir tout l’ancien CS (puisque nous avons tous donné notre démission) se réunit pour déterminer notre future action.
Nous proposerons au syndic une annulation de l’AG et sa démission et aussi une nouvelle AG à ses frais ou bien nous porterons plainte au TGI, enfin en verra plus exactement le détail de notre action pendant notre réunion et aussi suivant les conseils que nous aurons par vous tous, ici en particulier.
Est-ce que quelqu’un a été lui-même dans une situation d’annulation d’une AG ?
Merci pour votre aide
Maru
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 18:00:37
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Xanthe, Manu, arrêtez de rêver : comme dit plus haut par moi et d'autres, la distribution par le syndic de pouvoirs en blanc parvenus dans ses mains, même si elle a été copinée, ne fondera jamais une décision d'annulation d'AG
(attention, vous faites une confusion sémantique, partagée avec votre ancien Pdt de CS : le mot "recevoir" dans le dernier alinéa de l'article 22 de la loi de 1965 est institutionnel, pas logistique : il vise justement le contraire des pouvoirs en blanc : quand on 'reçoit' un pouvoir cela veut dire que l'on est dénommé ; ce mot ne vise pas la réception physique dans les bureaux du syndic de pouvoirs en blanc).
Par ailleurs, Maru, cela a probablement été une grosse erreur pour le CS de démissionner (au demeurant démission formulée dans les mains de qui ? , du syndic ?). Vous n’avez plus de CS, donc plus de Pdt de CS : c’est tout ce que cela vous apporte… Vous avez perdu vos pouvoirs de contrôle et d’aller chez le syndic pour y capturer des pièces ou lui demander telle et telle chose en tant que CS au titre de l’article 21 de la loi de 1965 ; vous avez aussi perdu les pouvoirs de l’article 8 du décret de 1967 ; etc. !
Mauvaise idée aussi pour votre ancien Pdt de quitter la salle en AG en étant offusqué : cela n’apporte rien, et quelquefois/souvent nuit. Gardez vous bien de demander directement et formellement au syndic une annulation d’AG voire de monnayer ceci contre une démission : vous seriez tout bonnement hors des clous légaux et même en infraction : l’AG s’est tenue et, tant qu’elle n’a pas été annulée, elle prévaut !
Maru, je vous le répète, pour une annulation d'AG, la procédure n'est pas de 'porter plainte' comme vous le redites, mais de demander l'annulation au TGI (entremise obligatoire d’avocat). Si un avocat, sur ce dossier, vous dit banco on y va, consultez en un autre d’urgence…
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 21:40:08
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Joseph,
vous avez raison quand vous parlez des décisions hatives prises par le CS ou certains copros, mais je ne partage votre avis sur l'action auprès du TGI : il y a contradiction dans votre propos !
Maru ne peut "porter plainte" auprès du TGI, il ne peut qu'agir en annulation, et ce pour une cause valable de forme et/ou de fond ( dont je vois effectivemen mal comment on pourrait la définir ).
Il vaut mieux "serrer" son syndic, et la 1ere étape est de faire refléter dans le PV ( et ce n'est évident avec un syndic-secrétaire ! ), les réserves émises par certains !
Comme l'a dit BAR, et d'autres sur ce forum, un changement de syndic ne s'improvise pas ( j'ai fait moi-même l'"amere" expérience, malgré des faits extremement graves de la part du syndic, que j'ai déviolés et qui relevaient du pénal ! ).
Donc, Maru ne peut que chercher des appuis sélectionnés parmi ses voisins qui croient en lui et le CS, et exercer sur son syndic une pression intelligente, calculée et froide.
Les syndics comptent TROP sur l'usure des gens, y compris des meilleures volontés ( croyez-moi: la "loi de l'emm...dement minimum" chez le copro lambda, c'est la régle ).
Pour sur, ce type d'action prend du temps, mais c'est le seul moyen PRATIQUE de sortir d'un mauvais pas.
J'ai dû user du 42 au TGI ( après injonction de faire rejetée...! bonjour la justice ! ), mais le CS a eu du mal à comprendre d'emblée ma démarche qui n'avait pourtant pour objet que de préserver les intérets du syndicat, une nouvelle fois mis à mal par le syndic hélas reconduit !!
En conclusion, je crois plus en la "médiation" directe et aux arguments pesés et matériels. Le syndic piétine ou omet la loi, rappelez la lui tout simplement.
xanthe |
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Maru
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 07:53:03
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Quelques précisions. En fait, l’ancien CS qui était donc très actif, ne s’est pas représenté lors de la dernière AG et il n’y a maintenant depuis une semaine que 3 membres au CS, qui ne se sont présentés que pour la forme mais ils sont incapables (temps, connaissance, capacités) de s’occuper de la copropriété. Un deux a même parlé de reconvoquer une nouvelle AG pour qu’il y ai un CS qui tienne la route, ils voudraient bien nous faire y revenir.
Le lendemain de notre AG, voici ci-dessous un article qui paraissait dans Nice-Matin. Cet article que beaucoup ont lu nous a donné l’impulsion pour éventuellement demander soit une nouvelle AG, soit la démission du syndic actuel, avec menace de porter l’affaire devant les tribunaux. Voila ou nous en sommes actuellement. Mais je ne comprend pas pourquoi certains, dont Joseph Toison, nous écrit que l’on ne peut pas faire annuler une AG pour des pouvoirs en blancs reçus par le syndic, preuves à l’appui, et redistribués à des copropriétaires de son choix, alors qu’il aurait dû les remettre au président de l’AG comme cela c’est fait toutes les autres années. Ou pourrait on trouver une jurisprudence concernant cette situation ?
Voila donc l’article paru sur Nice Matin :
Nice matin du 5 mars 2004
Rubrique : Je voudrais savoir
A.G. : pouvoirs en blanc remis par le syndic
Question posée par P.C. -Trans-en-Provence
« Lors de la demière assemblée générale de la copropriété, notre syndic, qui était mis en concurrence, avait reçu douze pouvoirs en blanc de copropriétaires. Il les a remis avant l'assemblée à trois personnes de sa connaissance qui ont voté en sa faveur. Quels sont nos recours ? «
Réponse du spécialiste en droit de Nice Matin
En application de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne peut pas recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire. De ce fait, s'il remet des pouvoirs en blanc qu'il a reçus à son cabinet à des personnes, même copropriétaires, avant l'assemblée générale, votre syndic commet une infraction grave, de nature à entraîner la nullité de l'assemblée générale. L’action devra être menée devant le tribunal de grande instance dans les deux mois suivant la diffusion du procès-verbal de l'assemblée générale litigieuse. Il conviendra d'apporter la preuve de l'envoi de pouvoirs en blanc au syndic, pouvoirs se retrouvant entre les mains d'autres personnes.
En revanche, la jurisprudence a admis que les pouvoirs adressés en blanc au syndic peuvent être remis par celui-ci au président de séance au début de l'assemblée générale (Cour de cassation, 28 mars 1990).
Maru
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 08:56:54
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Il est vrai que certains tribunaux ont annulé des AG au motif que des pouvoirs en blanc on été distribué" par le syndic.
Mais il faut arriver devant le Tribunal avec des billes dans son dossier.
Tout au plus serait-il possible de demander au TGI l'annulation de ces seuls pouvoirs dans la mesure ou on apporte la preuve indubitable qu'ils ont été distribués directement par le syndic.
Qui plus est, si l'annulation éventuelle de ces mandats litigieux n'est pas susceptible de remettre en cause le résultat du ou des votes contestés, vous pouvez être condamné pour procédure abusive...
Nous n'en sommes pas là.
Joseph a bien résumé la chose : le seul fait que ces bulletins aient été reçus par le syndic, avec son tampon et tout, n'est pas une preuve qu'il les auraient ensuite lui-même distribués. Maru, il faut autre chose comme bille dans un dossier éventuel ...
Je ne reviens pas sur la démission du CS, qui est toujours une annerie et porte préjudice à tout le monde. Le CS étant le dernier rempart, c'est vraiment la chose à ne JAMAIS faire.
C'est comme le coup de la chaise vide et de l'ancien président qui quitte la réunion. Ca rapporte quoi, à lui comme au syndicat ?
Pour les pouvoirs reçus en blanc par le syndic, ils doivent être remis soit au Pdt du CS avant la réunion ou en début de séance.
A défaut, ils sont remis au Pdt de séance, donc obligatoirement après son élection. Cette seconde solution est déconseillée, car les mandats étant remis après l'élection du Pdt de séance, ils ne participent pas au vote pour son élection, ce qui peut être aussi dommageable.
Sur ce point, il y a une recommandation de la Commission relative à la copropriété.
La seule solution pour Maru de sortir de cette impasse, c'est de demander au syndic, en application de l'art.8 du décret, la convoc d'une AG par au moins le 1/4 des copropriétaires, en précisant les questions à inscrire à l'ordre du jour.
Car s'il n'y a plus de CS et que Maru n'est plus pdt, il ne peut plus convoquer lui-même en cas de résistance du syndic. (Vous voyez où ça menne de démissionner !)
Sur ce point, la démission, si elle n'a pas été notifiée au syndic en LRAR, elle n'est pas valide .... vous pourriez la reprendre...
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 11:24:34
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Voilà le probléme éternel qui fait surface, il y'a rien à faire et j'approuve les dires de J. T.
Faut il prendre un huissier de justice pour chaque assemblée, faut il demmander aux législateurs de voir cette métode si elle peut être intégrée dans la loi de 1965 et ses décrets..!
math |
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Maru
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 12:15:39
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Joseph Toison, vous avez écrit :
Une distribution de pouvoirs en blanc, telle celle dont vous faites état, même si elle a été copinée, ne saurait fonder une demande d'annulation judiciaire d'AG.
Si des pouvoirs avaient été falsifiés, ce serait différent.
Ors un des pouvoirs reçu au Cabinet xxx avait pour mandaté le président dd l'AG écrit de la main du copropriétaire. Ceci a été barré sûrement par le syndic car il y a le cacher du syndic sur ce pouvoir , et attribué à un copropriétaire au choix du syndic.
N’a-t’on pas là un pouvoir falsifié ?
Merci pour votre avis
Note : il semble que certaines des réponses envoyées concernant notre situation, ne paraissent plus sur le forum ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 mars 2004 : 23:20:44
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Maru, voyez ce qu'a écrit plus haut Gédehem et ce que j'avais écrit.
Ce dont vous faites état dans votre message ci-dessus (vous l'aviez déjà indiqué dans un message précédent) d'un pouvoir formulé au nom du Pdt de séance - sans mention nominative puisque l'on ne sait pas a priori qui sera ce Pdt - et qui a été barré de cette mention ne constitue aucunement une falsification, mais peut même être considéré comme un vertueux redressement de mention erronée...
Cherchez un autre angle d'attaque pour contrer les manoeuvres de ce syndic qui est effectivement non malhabile....
PS, en écho à votre note finale : je n'ai pas noté que des messages aient été effacés (je n'ai rien effacé pour ma part de mes messages ; UI quand il censure l'indique).
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