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supergedeon
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 mars 2004 :  19:05:02  Voir le profil
bonjour
j'habite le 6è et dernier étage d'un immeuble ancien. A certaines heures, le débit d'eau obtenu au robinet est extrêmement faible, jusqu'à être comparable à un jus de citron pressé, rendant impossible la prise d'une simple douche. Le phénomène est heureusement épisodique, et se produit particulièrement le matin lorsque beaucoup d'occupants utilisent l'eau en même temps. d'autres copropriétaires en étage élevé semblent rencontrer le même problème.
Le sujet a été mis à l'ordre du jour des assemblées depuis des années, un architecte a même été mandaté pour faire une étude, a proposé la construction de nouvelles colonnes montantes, mais aucune décision ne parvient à être prise (une majorité de copropriétaire ne se sent pas concernée).
Quels sont mes moyens d'action
- pour faire en sorte que des mesures pratiques soient enfin prises
- puis-je demander qu'au nom du droit à l'équité du service financé par tous le prix à payer par chacun soit discriminé en fonction de son étage par exemple (à l'inverse de ce qu'on fait pour l'ascenseur) ?

NB: aujourd'hui l'eau froide est partagée par tous en fonction des tantièmes.

merci pour votre aide
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 13 mars 2004 :  14:01:40  Voir le profil
Partageant les charges relatives à l'eau courante de la même façon que les autres bénéficiaires de cet équipement commun, vous avez les mêmes droits et cet équipement doit fonctionner correctement dans votre lot de copropriété. Une pression insuffisante au sixième étage constitue un vice de construction dont le syndicat est responsable. Vous êtes donc en droit d'exiger des travaux d'adaptation qui doivent être décidés en assemblée générale. Si l'assemblée devait refuser de vous donner satisfaction, vous devriez faire valoir vos droits devant le TGI.

Cependant, si l'immeuble est ancien et que le sixième étage n'était pas raccordé au réseau lors du passage sous le statut de la copropriété, il faut se poser la question des circonstances dans lesquelles le réseau a été étendu. Si le sixème étage, s'il était à l'origine constitué de chambres de bonnes sans eau courante et a été réaménagé à l'initiative des copropriétaires de ces chambres qui les ont détachées des appartements dont elles étaient des annexes, le syndicat n'a pas de responsabilité dans l'insuffisance d'alimentation en eau dans les nouveaux appartements ainsi aménagés.

Cordialement

P.F. Barde
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