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Je reside avec ma soeur dans un appartement depuis un an, et nous avons signé un bail de 3 ans. Ma soeur ayant décidé de rejoindre son conjoint, elle a envoyé un congé à notre proprio le mois dernier, lui expliquant que je resterai pour ma part dans le logement, et qu'avec son accord, une autre colocataire pourrait eventuellement prendre sa place. Nous avons signé cette lettre toutes les 2. Sa reponse nous laisse perplexes...
Voici ce qu'elle nous a ecrit en retour:
-qu'etant co-titulaires du bail, le congé est donné par nous 2, mais que nous restons redevables du paiement des loyers pendant les 3 mois de preavis, soit jusqu'au 5 juin 2004. (pourtant nous avons bien précisé que je ne souhaitais pas quitter le logement!)
-que lorsqu'un propriétaire reçoit un congé, il est libre d'en faire ce qu'il veut ensuite.
-qu'on ne peut pas lui imposer de garder l'une de nous, car elle a "d'autres projet pour cet appartement"
-qu'elle nous invite donc à rendre disponible cet appartement pour le 5 juin, en lui presentant un bon de desangagement delivré par le centre des impots pour justifier d'un paiement de la taxe d'habitation.
Bref... Je vais donc me retrouver à la rue... La proprio joue sur certaines clauses du bail pour celà, je cite: "pour l'execution de toutes les obligations resultant du present contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus designées sous le vocable "locataire"( clause 10 du bail que nous avons signé)
A-t-elle le droit de me mettre à la rue alors qu'il etait precisé que je souhaitais rester, ayant moi aussi signé le bail? Ou abuse-t-elle de ses pouvoirs?
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Posté - 11 mars 2004 : 21:37:47
