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Je suis locataire et j'ai deux petites questions : 1)Sur ma régularisation de charges, l'agence me réclame des charges pour le réseau cablé est-ce légal?
2)L'agence me compte 8% supplémentaire sur les ordures ménagères pour "frais de la fiscalité directe locale", à quoi correspondent ces frais et est-ce à moi de les payer? Merci pour vos réponses Cordialement.
En attente de modification du décret de 1987 sur les charges récupérables, les frais de réseau câblé ne faisant pas parti de la liste qui est annexée à ce décret ne peuvent être imputés au locataire.
Le locataire est redevable de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. S’il s’agit des frais de recouvrement du rôle concernant cette taxe, ces derniers restent à la charge du propriétaire.
Demandez copie du document de la taxe ou de la redevance.
99 % des propriétaires se font rembourser la totalité, frais de recouvrement inclus, et 99 % des locataires payent sans rechigner.