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j'ai un bail oral depuis le 01/06/2001. La propriétaire m'a envoyé le 05/12/2003 une lettre via un huissier pour un congé reprise.
la loi obligeant les propriétaires à respecter un préavis de 06 mois, suis-je malgré tout obligée de quitter les lieux puisque la signification m'est arrivée le 05/12/2003 et qu'elle aurait du arrivée avant le 01/12/2003 afin de respecter les 06 mois de préavis.
Y-a t-il une différence dans ce cas là entre les baux écrits et les baux oraux. Tous les loyers ont été payés en chèque.
Est-il vrai que les baux oraux se terminent tous un 29 septembre quelque soit la date d'entrée dans les lieux.
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Sujet fermé
Posté - 12 mars 2004 : 18:02:23
