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Autre litige sérieux avec mon syndic, mais cette fois, il y a des enjeux financiers importants, puisque'il s'agit d'un problème de répartition de charges.
Concernant l'eau chaude, on paye les m3 d'eau froide et on paye le combustible nécessaire pour chauffer cette eau, en fonction du nombre de m3 d'eau chaude consommée par chaque copropriétaire. Ceci me semble évident.
Peut-on envisager qu'on paye une intervention sur l'échangeur à plaques (réparation ou même pour aller plus loin son remplacement) au prorata des m3 d'eau utilisés par chaque copropriétaire ?
Ceci voudrait donc dire que plus on utilise de m3 d'eau chaude, plus on va "user" l'installation et plus il faudrait participer aux réparations ou au remplacement.
Quand chez moi, il y en a qui consomment 2 m3 et d'autres 100 m3, il est facile de comprendre que la question a son importance.
Je rajoute :
c'est comme si on demandait à la famille de 6 personnes de payer plus cher le ménage de la cage d'escalier, par rapport à la personne qui serait seule.
C'est aussi comme si on demandait aux utilisateurs du rez-de-chaussée de payer moins cher parce qu'ils ne "sâlissent" qu'un palier par rapport à ceux qui habitent au nième étage !
La production d'eau chaude suppose qu'il a une chaudière.... Est-elle définie par le RDC comme une "partie commune spéciale" ? ... je vote pour non. Elle entre dans les choses communes à tous. De plus, s'agissant d'un "service" dont l'utilité pour chacun n'est pas a démontrer (utilité ne veut pas dire usage, faut-il le rappeler), il est évident que la réparation et l'entretien de cet équipement commun à tous (quel qu'en soit l'usage, il faut le marteler), s'impose à tous. Sur ce point, je suppose qu'il y a un contrat d'entretien de la chaudière ECS (ou chaudière ECS+Chauffage). Dans ce cas, vous devriez avoir une quote-part du contrat d'entretien chaudière ECS + les réparations éventuelles qui sont une partie fixe spécifique ECS, répartie au millièmes généraux. Que vous "usiez" ou pas de l'ECS et donc la chaudère ECS, il faut bien un contrat et des réparations, consommation ou pas. Idem pour la location du compteur, même s'il y a 0 m3. La répartition devrait être : partie fixe aux millièmes, location compteur à l'unité, consommation ECS au m3. Vous n'avez pas de dispositions dans votre RDC ? Pour ce qui vs concerne, je ne vois qu'une répartition aux millièmes généraux pour cette réparation de l'échangeur..
Pour être claire, il existe une station principale de chauffage, alimentée par une centrale thermique collective et "arrosant" une centaine de logements (plusieurs immeubles).
Par ailleurs, dans chaque immeuble, nous avons une sous-station de chauffage, dépendant de cette station principale. Il existe dans le RDC, une catégorie de charges (PC2), ayant trait au "local sous-station chauffage" et ne concernant que les appartements (excluant donc caves et garages). Dans ce local, nous avons un échangeur à plaques.
A l'évidence, c'est l'échangeur à plaques qui "produit" l'ECS. A priori, le chauffage central "dépend" également de cet échangeur.
A priori, le syndic a compris que la maintenance de l'installation de chauffage située dans ce local devait être répartie en fonction de tantièmes (mais il s'est emmêlé les pinceaux avec les tantièmes de la station principale, mais bon, nous ne sommes plus à une erreur près !).
Par contre, malgré mes très fortes dénégations, il n'a pas voulu reconnaître que tout ce qui se passait dans ce local (fuites, réparations sur échangeur, dépannages en tout genre...) devait être réparti selon les tantièmes PC2.
Votre réponse (et je pense l'avoir parfaitement comprise) me donne donc totalement raison.
Que fait-on quand on est seule face à un syndic qui ne connaît manifestement pas certains principes de base ? Et qui par là-même ne respecte pas le RDC.
Et qui soutient mordicus qu'il a raison !
Mais que faut-il donc faire pour que ce syndic y comprenne quelque chose ?
Car ce n'est qu'une grossière erreur parmi quelques autres du même style.
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Sujet fermé
Posté - 14 mars 2004 : 15:43:05
