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pascalou
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  21:37:36  Voir le profil
Mon beau-père posssède un appartement occupé par des locataires depuis 25 ans dont c'est la résidence secondaire.
Il veut nous le laisser pour y habiter et ceci à titre de résidence principale.
Quel est la durée du préavis,et doit on tenir compte de la date anniversaire du bail, reconduit tacitement depuis 25 ans.
Merci à ceux qui peuvent me répondre.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  21:44:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Se referer a la loi sous lequel le bail a ete signe.
voir ce lien qui donne les differentes lois sur les baux d'habitation
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp


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