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Ma maison est une ancienne dépendance d'un immeuble (fournil d'une boulangerie + cave). Je l'ai acheté aujourd'hui entièrement aménagée, mais dans le règlement de copropriété, la destination de ces lots est toujours celle d'origine. Quels problèmes cela peut-il poser ? Est-ce illégal ? Que doit on faire ?
Bonjour, Le problème pourrait être d'ordre fiscal ou venir de la répartition des charges si vous faites toujours partie de la copropriété. Le problème pourrait aussi se poser lors de la revente si votre futur acquéreur est un peu plus regardant que vous ne l'avez été. Vous devriez déjà regarder dans les assemblées si le changement d'affectation des locaux a bien été voté.
Pour compléter les propos de Malechka à qui je fait un petit coucou amical, le règlement de copropriété n'est pas forcément à jour pour la destination de vos lots.
Dans un premier temps, il faut effectivement vérifier si la copropriété a donné son aval via les procès-verbaux des assemblées.
Par ailleurs, vous avez dû également certainement solliciter une autorisation administrative via un permis de construire par exemple.
Universimmo a consacré deux dossiers sur le changement d'affectation des lieux que je vous invite à lire attentivement :
Effectivement, le règlement de copropriété qui vous a été remis peut ne pas être à jour : n'y a-t-il pas eu un modificatif ? Ce qui peut vous permettre de le savoir, c'est de regarder quelle est la définition des lots donnée dans votre acte d'achat (si vous ne l'avez pas encore, dans votre attestation notariale de propriété) : elle doit être conforme à la dernière version du règlement de copropriété ; à partir de là, si la désignation est conforme à la réalité actuelle, vous pouvez réclamer le modificatif intervenu ; si elle est celle du règlement de copropriété, vous avez le choix entre ne rien faire - et espérer comme Malechka le suggère - qu'un futur acquéreur soit aussi peu pointilleux que vous, ou ouvrir la boîte de Pandore au niveau de la copropriété et demander un modificatif du règlement, dont le coût aurait dû incomber à celui qui a fait les modifications physiques, et que maintenant vous risquez d'avoir à votre charge, sauf à vous lancer dans des démarches pas gagnées d'avance... Choix Cornellien, qui prouve une fois de plus qu'il faut lire ce qu'on signe (encore que le notaire soit extrêmement fautif de ne pas vous avoir lu la désignation des lots dans l'acte, ce qui normalement aurait dû vous faire réagir) !
Bonjour, D'accord avec Universsimo, sauf que : 1° j'ai eu le même problème (achat d'une cave qui existait virtuellement dans le règlement de copropriété remis par le notaire mais se situait "physiquement" dans un autre lieu et avec une surface différente), 2° C'est moi, ET MOI SEUL, qui ai exigé, dans l'acte, que le notaire transcrive la matérialité de cette cave, après avoir payé un géomètre expert pour définir la situation et la superficie exacte de ce lot, 3° Que le règlement de copropriété qui me fait payer des tantièmes de charges indues depuis 10 ans, n'a pu être modifié de part l'opposition du reste de la copropriété qui estime que cette modification est mineure d'autant que "tous les copropriétaires précédents n'avaient jamais rien trouvé à y redire" (sic !), "alors, pour si peu" .....
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Posté - 15 juil. 2002 : 10:51:03
