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atlanticman06
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 08 août 2002 :  17:47:44  Voir le profil
Bonjour,

Jeune copropriètaire néophythe dans ce domaine, je voudrais savoir comment se calcule vraiment ce type de charges. Quel est à partir de là, le rôle d'un agent immobiller dans leur calcul: que doit-il faire?
Il me semble que son calcul est imcomplet comment en être sûr. Quels sont les justificatifs à demander au lui-même et au syndic ? Quel est l'interêt pour un agent immobilier de ne pas les calculer ou partiellement (calculs trop complexes)?

merci d'avance.


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 août 2002 :  22:46:19  Voir le profil
je pense que vous confondez agent immobilier(celui qui vend des appartements et maisons) avec un gérant ( celui qui s'occupe de la gestion locative d'un bien pour le compte d'un propriétaire) et avec un syndic de copropriété(celui qui mandaté par un syndicat de copropriétaires gère une copropriété en application de la loi de 65, du décret de 67 et de la laoi SRU du 13/12/2000.
Les charges de copropriétés sont calculés en fonction de tantièmes (généraux et par spécialisation).
Quant aux charges locatives, il s'agit de charges récupérables par le propriétaire suivant une liste énumérative stipulée dans un décret,dont chaque copropriétaire doit remettre un exemplaire à son locataire à la signature du bail.Elles sont à calculer par le propriétaire bailleur, sont parfaois indiquées(sous réserves )par le syndic(mais il n'incombe aucune obligation au syndic de le faire)

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 08 août 2002 :  23:01:20  Voir le profil
Bonsoir atlanticman06,

Les charges locatives qui sont communiquées par le syndic sont données uniquement à titre d'information et n'engage donc pas sa responsabilité.

En effet, il vous appartient de déterminer vous-même le montant des charges locatives dans les différentes catégories de charges (générales, bâtiment, ascenseur...) d'après le relevé des dépenses communiqué par le syndic et éventuellement après consultation des comptes.

Depuis 1987, deux décrets ont établi une liste précise de ce qui incombe à chacun :

- LES CHARGES RÉCUPÉRABLES prévues au décret n° 87-713 du 26/08/1987 ;
- L'ENTRETIEN ET LES RÉPARATION LOCATIVES prévus au décret n° 87-712 du 26/08/1987.

Le principe est simple : au propriétaire d'assurer gros travaux et réparations importantes ; au locataire de se charger des menues réparations et de l'entretien courant.



Cordialement.

Cyril
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