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Philippe-Daniel
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2 réponses

Posté - 09 août 2002 :  12:44:57  Voir le profil
Bonjour,

Récemment, j'ai fais un relevé personnel des différentes surfaces de mon logement.Je paie un loyer et des charges locatives d'après la surface habitable et corrigée.Se pendant j'ai pas trouver les mêmes surfaces (Habitables et Corrigées) que la Sté d'HLM à établit.

J'ai adressé un courrier à la DDE service Habitat.Il y a bien un litige dans le métrage donné par la Sté d'HLM et qui correspond à
2m2 de trop.

Dans cette affaire, qui procéde officiellement au métrage réel des
appartements en location ancien et neuf (Privés ou HLM)En cas de problème, quel recours avons nous sur le plan juridique?

Merci pour vos réponses.Philippe-Daniel

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