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Je quitte l’appartement que j’ai loué pendant cinq ans et demi. A l’entrée, l’appartement était refait neuf. Maintenant (1) la moquette est taché, (2) la peinture sur deux murs d’un chambre est abîmé à cause de l’humidité (provenant dans un cas du salle de bains à coté; l’autre mur est ce d’un autre immeuble), (3) la peinture en cuisine se détache dans un endroit aussi à cause d’une fuite d’eau dans les parties communes.
Le propriétaire a fait venu son cousin qui lui a proposé un prix de 7600 euro pour le "remettre en état", calcul basé sur la surface de l’appartement (65m2) donc impliquant des travaux dans tout l’appartement, pas uniquement dans les lieux ou il y a des vrais problèmes. Le propriétaire propose qu’on partage ce coût (disant "on m’a dit que c’est normale dans ces cas"), donc il veut retenir ma caution (2000 euro) et en plus il m'invite de lui écrire une cheque pour 1800 euro. Il dit que même si les problèmes de peinture ne sont pas le résultat de mauvais usage, ils sont à ma charge parce que je n'ai pas prévenu les assureurs (mais comment prévenir un assureur que le peinture s'en va lentement?)
Je trouve ce qu'il demande est excessif. J'accepterais de payer les dégâts importants, mais le plupart de l'appartement reste en bon état, et je ne crois pas que je suis obligé de payer même une partie d'une remise en état de l'appartement entier. Je vais lui proposer que je demande des devis pour le remplacement de la moquette et le peinture (éventuellement donnant ordre de commencer les travaux après mon départ), et que, dans le cas que ça dépasse la caution, je lui fasse une cheque.
S'il accepte, est-ce que j'ai le droit de demander qu'il paie une partie du devis, vu que ça fait déjà cinq ans que je vis ici, et quelque détérioration est normale? S'il refuse d'accepter mon offre, et s'obstine sur sa proposition originale, que puis-je faire?
Je ne serais pas présent pour un état des lieux, parce que je dois quitter la France dans les prochaines jours, et le propriétaire n'est pas disponible actuellement. Dans le cas qu'il fait venir un huissier pour faire l'état des lieux, est-ce que ça sera toujours valable sans ma signature, et quelles seront les implications de mon absence pour un éventuel procès juridique? Et qui doit payer les frais de l'huissier?
Le propriétaire a la charge de la remise en état du logement pour tout ce qui relève de la vétusté, et les dégâts dits "immobiliers" suite à des infiltrations (dégâts des eaux), de surcroît causés par autre que vous-même ; leur indemnisation relève de l'assurance de l'immeuble : le sinistre doit être signalé au syndic qui doit faire la déclaration à l'assurance de l'immeuble. Le retard de déclaration n'a pas beaucoup d'importance : l'assurance ne peut l'invoquer que si elle peut faire valoir un préjudice causé par le retard, ce qui est peu probable... Par contre, il peut y avoir un "hic" si le montant des réparations est inférieur à celui de la Convention "CIDRE" : 1.600 Euros HT (dommages matériels) et 800 Euros HT (dommages immatériels) ; en effet, dans ce cas c'est normalement votre assurance qui aurait dû prendre en charge, et l'assurance de l'immeuble peut alors refuser d'intervenir ! Dans ce cas, vous pouvez encore en principe rattraper le coup (même raison que ci-dessus concernant le retard de déclaration), l'indemnité versée par votre assurance revenant alors au propriétaire à qui la remise en état incombe... Vous ne devez donc en fait que ce qui résulte de dégradations par mauvais usage (exemple : tâches ou brûlures non rattrapables sur la moquette) !
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Posté - 11 août 2002 : 18:01:13
