****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaiterais savoir si un locataire qui a fait installer à ses frais une porte blindée dans son appartement, peut s'opposer au propriétaire bailleur qui envisage une opération globale de remplacement de toutes les portes blindées de l'immeuble.
Personne n'ayant le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation et cette intervention n'étant pas prescrite par l'urgence, la préservation du bien ou les règles de conformité, je ne vois pas qu'elle obligation vous auriez d'accéder à cette demande. Toutefois, les travaux d'installation de la porte actuelle avaient-ils été autorisés par le propriétaire bailleur ? En quels termes ? En est-il même informé ? A votre départ, lui laisserez-vous cet équipement ? Pensez-vous qu'il ait l'intention de faire de la procédure pour faire remplacer une porte blindée qui peut devenir sa propriété par une autre porte blindée ? Un propriétaire bailleur peut être de parfaite bonne foi. Encore faut-il dialoguer pour connaître ses intentions.
- le propriétaire a été avisé verbalement de la pose de ma porte qui est intervenue à la suite d'un cambriolage. Aucune condition n'a été évoquée et je souhaite la récupérer lors de mon départ.
- Le propriétaire bailleur aurait t il le droit de me réclamer des frais supplémentaires pour la pose ultérieure de cette porte blindée (au moment de mon départ) car elle serait négociée à part, et en dehors d'un lot de 30 portes.
Vous êtes gardien de la chose louée. La porte fracturée a été remise en état, probablement, aux frais d'une compagnie d'assurance. Vous avez choisi d'installer, provisoirement, votre propre blindage. A votre départ, votre propriétaire doit retrouver l'accès au logement (porte, chambranle, gonds) dans l'état identique à celui de la prise de possession des lieux. Il n'a rien à demander de plus.
Mais, les positions absolutistes et doctrinales ayant une fâcheuse tendance à dégénérer en situation conflictuelle, il vaut mieux proposer des solutions.
Première solution : si, à votre départ, la remise en place de l'ancienne porte entraîne des frais, obligatoirement, à votre charge, ne peuvent-ils servir à fixer, dès maintenant, et par écrit, les bases d'un accord amiable.
Deuxième solution : puisque votre propre porte sera, un jour, démontée, pourquoi ne pas autoriser son remplacement, dès maintenant. Vous faites ainsi l'économie des frais de dépose et de remise en état …et vous récupérez votre bien immédiatement.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 août 2002 : 13:29:32
