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Un second compteur général a été rajouté dans la copropriété uniquement pour desservir certains bâts indépendants. Mais cette modification n'a pas été incluse dans le règlement de copropriété ni inscrite au fichier immobilier. Qu'est ce qui prime finalement la modification ou le règlement de copropriété non modifié ?? Merci pour votre aide
S'il dessert un certain nombre de bâtiments, mais pas la totalité, ce n'est pas un compteur général. Il faut voir dans quelles conditions il a été installé, c'est à dire voir la résolution d'assemblée générale qui a décidé de son installation et la clé de répartition qui s'y rapporte.
Ce compteur ne dessert pas l'ensemble de la copropriété mais des bâts indépendants (ateliers, garage). il appartient à la Cie des eaux comme d'ailleurs le 1er compteur qui lui dessert l'immeuble d'habitation. Si je vous suis bien nefer aucun des deux compteurs ne dessert l'ensemble de la copropriété donc ils ne peuvent pas être considérés comme compteurs généraux ???
Oui Malechka ! Mais si effectivement rien n'a été publié et/ou voté concernant ce 2d compteur, il n'empêche qu'il existe bien et qu'il dessert bien des bâts indépendants de la copropriété et que donc on se base sur son relevé pour facturer l'eau au propriétaires concernés. L'application du rêglement de copropriété devient alors impossible puisqu'il ne tient compte que d'1 compteur. Alors comment résoudre le dilemme d'après vous ??
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Posté - 09 sept. 2002 : 14:59:53
