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 Sujet  |
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jeannie
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 09 oct. 2002 : 10:28:46
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison (logement vide, bail de 3 ans)dans laquelle il y a deux pièces condamnées : une qui donne sur la mezzanine et une qui donne dans notre chambre. Ces pièces sont fermées à clef et nous ne savons pas ce qu'elles contiennent (les propriétaires ont par ailleurs laissé des objets et du mobilier personnel (tondeuse, congélateur dans le garage, lave linge,vieux sièges dans le garage...).
Le constat d'huissier fait bien état des pièces condamnées, mais j'aimerai savoir dans quelle mesure on peut nous interdire l'accès à ces pièces ?
De la même façon la tondeuse et les divers objets laissés prennent pas mal de place et nous gènent, il faut le reconnaître. Les propriétaires sont ils en droit de nous laisser leurs affaires et de condamner des pièces ? le bail fait état d'une superficie, mais nous n'avons pas les plans de la maison (l'agence ne les a pas non plus) il se pourrait que ces pièces en fassent partie .
jeannie
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 11:01:38
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Il semble que vous ne soyez locataires que d'une partie de la maison.
Concernant votre contrat d'assurance habitation, avez vous signalé cet état de fait à votre assurance?
Votre bailleur restant occupant d'une partie de la maison,(pour les pièces "condamnées") j'espère qu'il a souscrit une assurance pour ces piéces.
D'autre part, les objets laissés dans votre garage ont ils été inscrits sur le bail ou l'état des lieux?
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jeannie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 13:27:30
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Non, nous sommes locataires pour toute la maison ainsi que pour le terrain. Il n'est indiqué nulle part sur le bail qu'une partie de la maison ne fait pas partie du bail.
Le constat d'huissier fait juste apparaître qu'on ne peut ouvrir les deux portes.
Pour les objets laissés (enfin, ceux que l'on peut voir), il y en a certains qui font partie du constat d'huissier (congélélateur, lave linge). Par contre, pour la veille tondeuse, les fauteuils usagés, etc... il n'y a rien d'indiqué.
J'ai en effet fait part de mes inquiétudes à la personne qui nous a fait signer le bail (je ne sais pas ce qui est entreposé dans les pièces condamnées qui sont peut être des combles non aménagés, mais nul n'en a la certitude) et on m'a répondu que je devais assurer la maison pour le nombre de m2 notés dans le bail (ce qui n'a donc rien à voir avec le nombre de pièces).
J'aimerais bien pouvoir entreposer des cartons, valises, vêtements dans ces combles, aménagés ou non ! Mais ai-je le droit de faire ouvrir ces portes par un serrurier ?
jeannie |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 14:33:52
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Mais est-ce qu'il était prévu dès le départ que vous ne seriez pas locataires de ces parties de la maison? Ou bien est-ce que vous avez constaté, en entrant dans les lieux, qu'on ne vous donnait pas toute maison comme prévu?
Thoveyrat |
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jeannie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 15:48:44
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C'est le jour de l'entrée dans les lieux, que nous avons découvert ça: nous avions visité la maison mais très succintement et très rapidement, il faut reconnaître que pour le reste, elle nous convient. Mais nous pensions que les combles étaient un grenier et que nous pourrions entreposer vêtements, valises, etc...
jeannie |
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jeannie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 15:49:24
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C'est le jour de l'entrée dans les lieux, que nous avons découvert ça: nous avions visité la maison mais très succintement et très rapidement, il faut reconnaître que pour le reste, elle nous convient. Mais nous pensions que les combles étaient un grenier et que nous pourrions entreposer vêtements, valises, etc...
jeannie |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 16:34:36
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Dans ce cas, vous pouvez mettre le bailleur en demeure, par recommandé AR, de vous laisser enfin la libre disposition de l'intégralité du logement qu'ils vous louent, et de vous rembourser la part du loyer correspondant aux parties dont vous n'avez pu avoir l'usage depuis votre entrée dans les lieux (pour les combles non aménagées, on prend seulement la moitié des surfaces sous plus d'1m80 de plafond). Par exemple : si la maison fait 120m² habitables plus 40m² de combles aménageables mais non aménagés, et que vous n'avez la disposition effective que de 100m² habitables, vous pouvez demander le remboursement de 2/7ièmes des loyers déjà versés.
Vous leur signifierez qu'en l'absence de réponse de leur part sous quinzaine, et pour des raisons évidentes d'assurance et de sécurité (la saison de chauffe commence), qui est à votre charge, vous serez obligés de faire intervenir un serrurier pour ouvrir ces portes et changer les verrous.
Vous pouvez aussi leur demander ce qu'ils comptent faire des divers objets qui encombrent le garage.
Si vous êtes passés par une agence, il est possible que le bailleur ait signalé à l'agence qu'il souhaitait se réserver des pièces, mais dans ce cas c'est l'agence qui est en faute pour ne vous l'avoir pas dit, et comme c'est le bailleur qui est en contrat avec elle, c'est à lui qu'il revient de s'arranger avec l'agence (par exemple, se faire payer par l'agence le déménagement et le garde-meubles jusqu'à votre départ). Vous, vous n'y êtes pour rien, on vous a loué un bien avec combles, on vous a signé un bail, il doit être respecté.
Vous pouvez aussi peut-être trouver un modus vivendi avec le bailleur (utilisation d'une partie des combles, petite diminution de loyer). Mais de toutes façons il vous faut être certain que vous n'hébergez pas des cuves de carburant plus ou moins fuyantes, ou d'autres choses dangereuses!
Thoveyrat |
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jeannie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 oct. 2002 : 13:25:19
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Merci pour votre aide ! Bonne journée et à bientôt
jeannie |
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