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Je suis étudiant, et j'ai loué un appartement. En entrant dans celui-ci, le propriétaire, par ailleurs agent immobilier m'a fait comprendre qu'il était inutile de faire un état des lieux. Lorsque j'ai quitté l'appartement, le 31 mai dernier, nous n'avons pas fait d'état des lieux non plus. Après de nombreuses relances, le propriétaire n'a renvoyé qu'une partie de la caution au mois d'aout, soit plus de 2 mois et demi après que j'ai quitté les lieux. Il prétexte qu'une porte de la douche, a été abimée, en effet, celle-ci l'a été, et l'était encore lorsque je suis parti. Une réparation avait déjà été effectuée avant mon entrée dans les lieux. Son état est dû à de l'usure, et non à quelque chose qui aurait été abîmé. Le propriétaire refuse d'envoyer le devis qu'il aurait fait faire, et encore moins la facture... si il y en a une!
Sans état des lieux de sortie, vous étiez présumé avoir reçu le logement en bon état, ce qui est très risqué s'il ne l'est pas réellement. Mais comme il n'y a pas eu non plus d'état des lieux de sortie, vous êtes aussi présumé l'avoir rendu en bon état, et le bailleur doit vous restituer l'intégralité du dépôt de garantie. Vous pouvez, dans un premier temps, le mettre en demeure (par recommandé AR) de vous restituer le solde du dépôt de garantie, en expliquant que vous avez rendu le logement dans l'état où vous l'aviez pris, comme en fait foi l'absence d'état des lieux de sortie. S'il refuse, vous devrez vous déplacer au Tribunal d'Instance. Pour rendre service au nouveau locataire, vous pouvez l'avertir et lui envoyer une copie du courrier que vous a envoyé le bailleur, cela l'aidera à sa propre sortie des lieux, si le bailleur refuse à nouveau de lui restituer le DG.
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Posté - 09 oct. 2002 : 13:59:09
