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tylaou
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5 réponses

Posté - 10 oct. 2002 :  08:58:20  Voir le profil
Depuis un mois que je suis dans les lieux en location, j'ai appris par la propriétaire qu'elle voulait couper le terrain en deux, ne me laissant que l'usage de la partie de droite, car sur celle de gauche il y a sa piscine dont elle veux pouvoir profiter lorsqu'elle sera finie. De plus, j'ai su par son frère qu'elle a avait demandé un permi de construire pour une véranda qu'elle a prévue de construire dans l'alignement avec sa piscine. Ce qui va résulter qu'elle sera toujours présente dans les lieux. Que puis-je faire pour empêcher cela ?


yb
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 10 oct. 2002 :  09:12:19  Voir le profil
Même question : que précise votre bail? Quelle superficie de terrain indique-t-il?

Thoveyrat
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tylaou
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 10 oct. 2002 :  11:50:09  Voir le profil
il n'est pas mentionné de superficie de terrain.
il n'y a pas d'emplacement pour cela.
il était évident que nous avions besoin de terrain car nous avons loué catte maison à la campagne afin de démarrer un "lieu de Vie" où nous pourrions accueillir des enfants à partir de 8 ans.
il me semblait que le terrain faisait partie de la location.

yb
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 10 oct. 2002 :  12:00:45  Voir le profil
Pourriez-vous recopier, soit sur ce forum, soit en privé, la description du bien loué telle qu'elle figure dans votre bail?

Thoveyrat
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tylaou
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 10 oct. 2002 :  12:56:26  Voir le profil
Citation :

Pourriez-vous recopier, soit sur ce forum, soit en privé, la description du bien loué telle qu'elle figure dans votre bail?

Thoveyrat


il est détaillé l'intérieur de la maison mais il ne figure en aucun endroit la superficie du terrain.
Je m'aperçois aussi que ce bail est un contrat de location meublée parce qu'il contient des meubles qui appartiennent à la propriétaire.
C'était un ancien gite qui contenait tout le nécessaire en meubles.

yb
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 10 oct. 2002 :  14:28:36  Voir le profil
Ce que je vous demande, c'est le texte exact de la description, si vous voulez, vous pouvez le faire en privé. Les pièces qui devaient être libérées fin septembre en font-elles partie, d'ailleurs?
Par ailleurs, le fait qu'il y ait tous les meubles nécessaires ne signifie pas que le bail soit un bail en meublé! On peut louer un logement meublé sous le régime des logements vides. Pour connaître le régime du vôtre, il vous faut lire l'intitulé du bail. Il est très facile de le savoir : le formulaire de bail utilisé est soit un formulaire de location en meublé, soit un formulaire de location normal.

Thoveyrat
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