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Ma mère est locataire d'un appartement en rez de cour, cour dont elle a l'usage exclusif. Un nouveau locataire s'est installé dernièrement dans l'appartement situé juste au dessus de celui de ma mère (il ne bénéficie pas de la cour mais emprunte un passage qui la surplombe.) Ce locataire possède un jeune chiot qui fait ses besoins sur ce passage. Le problème est que son urine tombe dans la cour près de la porte d'entrée, ce qui oblige ma mère à nettoyer trop fréquemment à son goût. Lorsqu'elle a voulu en parler au propriètaire du chien, elle s'est confronté à un homme qui ne cherchait pas à arranger les choses. Ma mère a t'elle des doits à ce niveau et lesquels ? Il est important de préciser que la personne en question est loin d'être conciliante et que des menaces ont été proférées à l'encontre de ma mère qui ne réclame elle qu'un peu de tranquilité. Merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce litige.
Comme il semble y avoir des pressions "physiques", il me semble qu'il serait bon de demander une conciliation (avec le voisin du dessus) à la mairie, en même temps qu'elle adressera à son propriétaire (à elle) un recommandé avec AR, lui signalant qu'elle n'a plus la jouissance paisible de son logement depuis qu'un chien fait ses besoins dans sa cour, et lui demandant de faire cesser ce trouble. La médiation de la mairie ne saurait avoir de suites judiciaires, si ce n'est devenir une pièce à conviction ultérieurement; elle vise à faire intervenir un "arbitre" entre votre mère et son voisin, de sorte qu'il sera peut-être possible de lui faire admettre qu'il doit faire quelque chose (il me semble qu'il serait possible de "bricoler" une gouttière avec un joint d'étanchéité, qui donnerait sur un réservoir vidable, même si ce n'est pas vraiment autorisé). L'action envers votre propriétaire, elle, peut avoir des suites judiciaires : il doit agir à l'encontre du propriétaire du dessus, qui lui-même doit agir à l'encontre de son locataire, et cela peut aller jusqu'à l'expulsion. Hélas, toutes ces procédures prennent du temps... S'il y avait de réelles menaces, voire une agression, votre mère ne doit pas hésiter à eller porter plainte à la gendarmerie ou à la police, et même si elle ne porte pas plainte, elle doit faire inscrire l'incident au plus vite sur une main-courante.
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Sujet fermé
Posté - 11 oct. 2002 : 13:29:52
