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Bonjour, Une agence immobiliere, un proprietaire a t il le droit de reclamer comme cautionnement bancaire de bloquer 3 ans de loyer, soit dans mon cas la coquette somme de 3x12x915 = 33000 Euros ! Est ce legal ? Merci
Il n'a pas le droit de l'exiger, et il n'a surtout pas le droit de percevoir lui-même plus de deux mois de loyer (plus le loyer du mois en cours, bien sûr). Ce qui est légal, c'est qu'un locataire propose de bloquer, par exemple un contrat d'assurance-vie représentant une certaine somme, en demandant à sa banque de ne pas l'autoriser à y toucher sans l'accord du bailleur. A mon avis, c'est assez suicidaire, car le bailleur dispose là d'un pouvoir de nuisance (vous empêcher d'arbitrer quand il le faut, vous empêcher de faire la même chose avec le logement suivant, etc), et même s'il est connu qu'à l'heure actuelle, à Paris, certains acceptent de constituer ainsi une caution bancaire sur un montant allant jusqu'à un an de loyer, cela ne devrait pas durer, et je pense que votre bailleur, à moins que son bien ne soit exceptionnel, ne trouvera pas de gogo susceptible d'accepter une telle exigence, plutôt que d'acheter un logement par lui-même. Aussi, vous pouvez présenter votre dossier, à mon avis; en présentant une caution bancaire, mais d'un montant inférieur à celui demandé, vous aurez vos chances (par exemple, six mois de loyer). Ou alors, si vous pensez qu'en commençant à vous casser les pieds comme cela, l'agence va continuer à vous les casser le restant de la location, vous pouvez aller voir ailleurs.
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Posté - 11 oct. 2002 : 23:19:25
