****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je cherche une location pour début janvier et qqun m'a dit qu'il valait mieux commencer le bail le deux janvier pour éviter de payer la taxe d'habitation. Est-ce vrai? Dans ce cas est-ce le propriétaire qui la paye ou bien n'est-ce personne (logement inhabité au 1er janvier). Merci
C'est l'occupant en place le 1er janvier qui paye la taxe d'habitation. Si vous recevez un avis pour l'année ou vous n'étiez pas dans les lieux le 1er janvier, vous faites la réclamation auprès du service dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition. Pour tout renseignement concernant l'habitaion, les services fiscaux adressent une demande de renseignement au propriétaire (logement vacant....)Vous n'avez pas à vous préoccupper de savoir qui paye cette taxe, du moment que ce n'est pas vous.
Si le logement n'était pas meublé au premier janvier, il échappe à la taxe d'habitation, même pour le bailleur. En revanche, pour un meublé, c'est effectivement le bailleur qui paie s'il est inoccupé le premier janvier... Tout de même, pour éviter toute inquiétude à ce sujet, évitez que l'électricité, le téléphone etc ne soient installés le 1er janvier, ce qui fait qu'en réalité vous risquez de ne pas avoir tous ces éléments pendant quelques jours début janvier.
C'est la date de prise d'effet du contrat de bail qui compte. Le bail peut être signé avant l'entrée dans les lieux: exemple" effet au 5 janvier", le début du bail est donc le 5 janvier et l'état des lieux doit être fait à la remise des clés sur place le 5 janvier.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 oct. 2002 : 09:33:31
