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Bonjour, J'ai habité dans mon appartement pendant trois ans avec mon conjoint et aujourd'hui pour raison professionnelle, je suis à l'étranger. Le bail étant établi à mon nom est ce que mon conjoint peut demander un préavis d'un mois même si son nom n'est pas inscrit sur le bail et qu'il doit quitter l'appartement pour cause, lui aussi, de mutation? Je vous remercie de me répondre.
Si vous dites conjoint, c'est que vous êtes mariés; sa mutation justifie donc un préavis réduit, mais il me semble que le bailleur doit avoir été prévenu auparavant de votre mariage. Il faudrait donc lui envoyer un courrier recommandé le lui annonçant, avant de lui envoyer le préavis. Enfin, je ne suis pas certaine de la nécessité de ce courrier, il ne me semble pas qu'il y ait de jurisprudence à ce sujet. Qu'en pensent les autres?
Effectivement pour que la qualité de conjoint soit opposable à votre bailleur, il faut qu'il en ait été informé, par l'envoi d'un document officiel (acte de maraige...)
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Posté - 24 oct. 2002 : 22:57:48
