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bonjour, j'ai acheté une maison de village le 1 fevrier 2002 (date de la signature auprès du notaire), avant cette signature j'ai demandé l'autorisation de déposer mes meubles sur les lieux en decembre 2001. l'ancien proprietaire etait d'accord etant donné que le locataire de cette maison avait quitté les lieux depuis juin, jusque là pas de probleme... seulement aujourd'hui, après avoir payé le prorata de la taxe fonciere (sur 11 mois) l'ancien proprietaire exige que je paie la totalité, pretextant que j'etais sur les lieux avant la signature, mais en plus un loyer pour le mois de depot de mes meubles (4000frs). Apres des menaces au telephone, il me precise qu'il va me poursuivre devant les tribunaux...suis-je dans mon tort??? dois je payer ces 4000frs? de plus sur l'acte il etait stipulé que nous devions signer avant le 15 janvier 2002 mais pour des raisons de taxe sur la plus value, j'ai ete d'accord pour que l'on recule de 2 semaines la vente.
tous d'abord, même si il est d'usage courrant de répartir la taxe foncière entre vendeur et acheteur, ce n'est en aucun cas une nécéssité et l'acheteur peu le refuser... ( cela fait quand même partie des bonnes moeurs). 2°: Si cela est le cas,(répartition de la taxe foncière) et que cette répartion est notifié sur l'acte notarié. Vous etes clair et envoyé le se faire ... poliment. 3°Si cela n'est pas le cas, il ne peux vous reclamer aprés coup ces sommes. Vous n'étiez ni locataire, ni propriétaire (en tout cas officiellement) donc laisser le pleurer...
La répartition de la taxe foncière a t elle été prévue dans l'acte notarié? Si oui, et si vous avez rempli les obligations vous incombant, vous n'avez pas de supplément à régler. Concernant l'occupation des lieux avant la signature (vous avez pris un gros risque...) existe t il un document écrit vous y autorisant et sous quelle forme???
effectivement il existe un bout de papier où il m'autorisait le depot de mes meubles.(aucun loyer n'y etait prevu). A ce moment là, il m'a preté un double des clefs.nefer, quand vous parlez de gros risque que voulez vous dire? Aujourd'hui derniere nouvelle, il coupe la poire en deux et n'exige plus que 2000frs...
Mais vous n'avez rien à payer! Il aurait pu demander une indemnité à un tribunal si la vente ne s'était pas faite de votre fait, mais là, il est bien culotté, et vous ne lui devez rien! Comme dit BAR, laissez-le pleurer!
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Posté - 29 oct. 2002 : 20:36:25
