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J'ai visité un appart entre particulier qui m'a plu, le proprio m'a demandé de lui faire 2 chèques au prix de l'appart comme caution. Elle m'a oublié de me faire un reçu. Quelques jours après je la rappelle pour lui dire que je ne pouvait pas remplir les conditions. Le lendemain matin, je fais oppositions sur les chèques et elle me rappelle pour me dire que je n'avais pas le droit que c'etais convenus qu'elle me depose un chèque et que si je ne rétablissai pas ça tout de suite, qu'elle appelerai son avocat. A-t-elle le droit de deposer un chèque alors que je n'ai rien signé ?
Vous n'aviez pas le droit de faire opposition, en effet, mais vous pouvez lui écrire en recommandé AR pour lui signaler que ces chèques ne correspondant à aucune prestations, les conditions de leur encaissement n'étant pas réalisées, vous lui demandez de vous les restituer au plus vite, faute de quoi vous entamerez des poursuites. Vous pourriez la poursuivre pour abus de confiance (ne l'écrivez pas dans la lettre, cela ferait mauvais effet), mais vous ne seriez pas sûr de gagner car elle pourrait prétendre que la location était définitive, que vous vous êtes dédit et que vous lui devez trois mois de loyer, le problème étant l'absence de preuves. Quels étaient exactement les tenants et aboutissants de cette location, si ce n'est pas indiscret?
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Sujet fermé
Posté - 30 oct. 2002 : 22:55:30
