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J'ai quitté mon logement en février 2002. Je n'ai recu le retour de ma caution que ce mois ci (soit 8 mois plus tard) avec donc 6 mois de retard. Ce dépot de garantie a été emputé du remplacement d'une prote de freezer d'un frigo petit format bas de gamme; ce que je ne conteste pas.
Cependant, j'avais écris plusieurs lettres (en recommandé) à mon ancien bailleur qui n'était meme pas allé les chercher. Elles me sont donc revenues, je les ai toujours et elles n'ont pas été décachetées.
Mon ancien bailleur me propose une facture de près de 100 euros de réparations. Je trouve cette somme complétement hallucinante.
Quels sont les points qui portent à litiges : 1. le prix TTC de la pièce à remplacer est 3 fois supérieur à ce qu'il devrait être. (48 euros contre 18 normallement).
2. Il fait appel à un réparateur en dehors de ma ville qui me facture 10 euros de déplacement.
Puis-je me défendre contre cela ? D'autre part, il est fort possible que la réparation coute plus cher que le frigo lui meme. Ou puis-je trouvé les coefficients de vetusté à appliquer ? Si le prix d'un nouveau frigo (équivalent en gamme), déduit du coeffcient de vetusté, est inférieur à celui de la réparation, ai-je le droit de lui demander la différence ou de l'obliger à changer le frigo ?
Par ailleurs, la facture ne constitue qu'un devis qu'il a fait faire en début du mois d'cctobre. N'est-ce pas un peu tard ? Un devis est-il valable, je ne suis même pas sur qu'il ait fait la réparation ?
Vous n'êtes pas en droit d'exiger le remplacement, même si cela vous reviendrait moins cher, coefficient de vétusté déduite; en revanche, vous pouvez contester le prix s'il vous semble abusif. Surtout, un devis danté d'octobre, sur un logement quitté en février, ne saurait être recevable : vous pouvez donc lui écrire en recommandé, pour lui réclamer le remboursement du solde du dépôt de garantie, ainsi que des intérêts (au taux légal) pour les six mois de retard (car il devait vous rembourser le dépôt de garantie au plus tard deux mois après la fin du bail); ces intérêts, pour six mois, représentent 2,13% du dépôt de garantie en question.
Concernant la prise en compte de réparation suite à un état des lieux de sortie, un devis suffit pour chiffre le montant de la réparation.Encore faut il qu'il soit fait dans un délai raisonnable! Ce devis, si tardif, risque fort de ne pas être prix en compte devant un tribunal d'instance.
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Posté - 06 nov. 2002 : 10:02:50
