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parisxv
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5 réponses

Posté - 08 nov. 2002 :  13:59:18  Voir le profil
Je suis membre du conseil syndical de notre résidence. Mon époux souhaite lui aussi en faire partie. Nous sommes mariés en communauté de biens, l'appartement a été acheté après notre mariage mais nous sommes copropriétaires tous les deux de ce lot que représente notre appartement (nous avons également d'autres lots qui sont la cave et le parking, mais font-ils vraiment partie de lots distincts, ce n'est pas clair).
Mon époux peut-il légalement se présenter pour devenir membre du Conseil Syndical en même temps que moi ?

Le président de notre conseil soutient qu'il ne le peut pas ? Info ou intox ?

M.E
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