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Nous avons nos locataires qui partent plus vite que prévu.(la fin de leur bail était pour octobre 2003 et cela nous convenait pour récupérer le logement) La récupération de ce logement est pour nous un peu tôt, nous souhaiterions donc reprendre des locataires mais une durée de 3 ans est trop longue à notre goût. Quelles solutions ? Bail d'un an ? est-ce que ça existe ? Pour le meublé ? le non meublé ? Bail classique avec résiliation au bout de 6 mois ? est - ce possible Bail classique avec lettre d'intention de notre part ? (dans tous les cas le locataire serait informé de notre souhait ... mais y-a-t-il une possibilité de l'informer et être couvert lors de la résiliation du bail ?
Pour un bail meublé, vous pouvez en souscrire un pour une durée de un an, mais il faut faire attention à le résilier dans le délai de préavis que vous avez prévu dans ce bail; Pour un bail en loi de 89, la durée peut être inférieure à 3 ans pour raisons professionneles ou familiales justifiées (art 11 et 13 de la loi): le bail doit être d'au moins un an, quand un évenement justifie que le bailleur "personne physique" (ou société civile familiale) ait à reprendre le logement pour des raisons professionnelles ou familiales mentionnées au contrat. Il faudra suivre les règles prévues pour la notification du congé au locataire pour confirmer la réalisation de l'évènement deux mois avant le terme du contrat.Si la réalisation de l'évènement est différé, le bailleur peut proposer dans le même délai le report du terme du contrat, ce report n'est possible qu'une seule fois.
Merci pour cette réponse pleine d'espoir... car le contrat de bail que nous avons actuellement n'est pas aussi clair. D'après ce dernier, je comprenais (en lisant entre les lignes) que le bailleur ne peut résilier le contrat qu'à la fin de ce dernier.
si je comprends bien on pourrait faire ainsi: (pour pouvoir dormir tranquille : informer le futur locataire de notre souhait) signer un bail de 3 ans 6 mois avant de résilier le contrat : envoyer un courrier. 2 mois avant la résiliation : confirmer le courrier précédent arréter le contrat.
Non, non! Signer un bail d'un an (ou une autre durée, au moins un an et au plus trois ans) mentionnant la raison pour laquelle vous signez un bail de durée réduite. Au moins deux mois avant, écrire au locataire, soit pour confirmer la réalisation de l'événement donc le congé, soit pour l'informer que cette réalisation est retardée et que la durée du bail est doublée, soit pour l'informer que l'événement ne se réalisera pas et qu'il peut rester locataire.
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Posté - 13 nov. 2002 : 23:29:31
