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Bonjour Nous venons d'acheter un appartement il y a un mois, dans lequel nous habitons. Avant que nous soyons propriétaires des travaux étaient prévus dans l'appartement : installation d'une colonne d'évacuation verticale, en plein milieu d'un des murs du salon. Les travaux vont bientôt commencer et je me pose plein de questions : - on nous demande de laisser la clef à la gardienne. Peut-on exiger de savoir à quelle date exacte les ouvriers doivent passer chez nous ? (je ne veux pas laisser la clef à la gardienne, il y a du matériel de valeur et fragile chez nous) - doit-on vider complètement le salon de peur de retrouver de la poussière de plâtre partout ou bien les ouvriers se chargent de laisser les lieux dans l'état où ils l'ont trouvé ?? (en recouvrant les meubles par exemple). Bref si quelqu'un a vécu une expérience similaire, j'aimerais qu'il me la raconte en détails ! merci
Il est normal de ne pas vouloir confier ses clefs : vous pouvez demander à être informés à l'avance de la date d'intervention. Quant à vos objets délicats, l'entreprise en théorie devrait les couvrir, mais à votre place je le ferai moi-même.
Ce n'est pas parce que des travaux prévus par la copropriété dans votre appartement vont avoir lieu, que vous devez les laisser se faire sans aucun contôle. Il vaut mieux "prévenir que guérir" Vous avez le droit de demander à ce que le rendez vous soit pris en accord avec vous, vous pouvez les informer que les travaux ne se feront qu'en votre présence (si vous pouvez vous libérer, à moins de confier votre appartement à une personne de confiance) N'oubliez pas que si vous n'exercez aucune surveillance quant à la remise des clefs et pendant les travaux, il vous sera très difficile à postériori d'apporter la preuve que vous avez subi un préjudice (détérioration, casse ou vol) sauf à faire établir un constat d'huissier au préalable. Quant au nettoyage du chantier, il serait très étonnant que vous en soyez satisfait.
Je vous invite à lire l'article 9 de la Loi du 10/07/1965 ci-après rapportée :
Citation :Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l'article 25 et des articles 26-1 et 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25 et par les articles 26-1 et 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
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Posté - 15 nov. 2002 : 10:56:53
