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bonjour le syndic demande la constitution d une provision special pour faire face aux travaux d entretien ou de conservation des parties communes et des elements d equipement commun susceptibles d etre necessaires dans les trois ans a venir ma question :que veut il dire par cela et si avant trois ans je vendais mon appartement les sommes versais sont il remboursable si l ag na decider aucun travaux avant l ag au bout des trois ans le syndic a t il sur 6 batiment le droit que les les travaux se decide par batiment ou pour l emsenble de la coproprieter merci pour votre reponse herve
Il s'agir d'une résolution qui doit obligatoirement être proposée au vote à l'assemblée. Mais cela ne veut pas dire que les copropriétaires voteront positivement pour cette résolution. Il est d'ailleurs, à mon sens, souhaitable, de voter négativement, votre syndic n'ayant pas à jouer le rôle de "banquier" en conservant des fonds.De plus, à mon avis, c'est à chaque copropriétaire d'organiser son épargne comme il le souhaite.
Cette question est effectivement obligatoire au moins une fois tous les 3 ans en vertu de l'article 18 5ème tiret de la Loi du 10/07/1965.
Le législateur a souhaité que les copropriétaires se prononcent sur l'oportunité de constituer progressivement une réserve d'argent pour des travaux à faire dans les trois ans.
Suivant si la nature exacte des travaux est décidée ou pas, les sommes sont remboursables ou pas au copropriétaire vendeur par le syndic (enfin le syndicat des copropriétires).
C'est l'un des inconvénients qui conduise 90 % des copropriétés à ne pas opter pour cette disposition.
Par ailleurs, je ne partage pas du tout l'esprit de Nefer quand elle indique "votre syndic n'ayant pas à jouer le rôle de "banquier" en conservant des fonds. De plus, à mon avis, c'est à chaque copropriétaire d'organiser son épargne comme il le souhaite".
En revanche, je partage beaucoup plus l'esprit d'Universimmo qui proposait dans ses 10 propositions de réforme :
Citation :Proposition n°6 : rendre obligatoires le financement pluriannuel des gros travaux
Dans l'immense majorité des copropriétés, le financement des travaux ne s'effectue qu'au coup par coup, au fur et à mesure que ceux-ci sont décidés, y compris pour les plus prévisibles, avec les difficultés tout aussi prévisibles pour les copropriétaires de faire face brusquement et parfois d'un seul coup à des appels de fonds équivalant à plusieurs années de charges ! Notre proposition est de rendre obligatoire, en relation avec l'obligation de diagnostic technique périodique, l'établissement et l'adoption par l'assemblée des copropriétaires d'un plan pluriannuel de travaux avec financement échelonné sur toute la durée du plan ; une rémunération particulière - défiscalisée - pourrait être mise en place au profit des copropriétés avec les établissements bancaires pour la trésorerie ainsi accumulée...
Que chaque copropriétaire organise son épargne comme il le souhaite pour le financement de travaux dans l'immeuble c'est, à mon sens, faire preuve de peu de réalisme.
.... Surtout que dans les faits la proportion des gens qui provisionnent effectivement pour financer des travaux prévisibles dans les années à venir doit être ultra-minoritaire. Sinon, nous serions dans un monde idéale où les copropriétés insalubres et en difficulté n'existeraient pas. Je pense que la mise en oeuvre de toute disposition obligeant les gérants de copropriété de prévoir des provisions spéciales est indispensable. C'est moins traumatisant de provisionner 15000euros sur 3ans que 15000euros sur 6mois-1an en urgence.
A mon sens, trois évolutions doivent être prises pour aboutir à cette réforme :
- la possibilité pour le syndicat de pouvoir placer des sommes sur un compte bancaire rémunérateur et sans risque du style LIVRET A mais sans plafond de dépot et une fiscalité simplifié.
- que les syndics professionnels évitent de prendre des honoraires particulières pour ce genre d'opération.
- que des règles du jeu claires soient prises en cas de mutation.
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Posté - 17 nov. 2002 : 16:45:46
