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0 réponses

Posté - 20 nov. 2002 :  10:22:12  Voir le profil
J'ai acquis en avril dernier un appartement dans une petite copropriété. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai constaté que la chaudière fuyait lorsque le chauffage était en route, le receveur de douche était félé, la robinetterie de douche cassée (juste posée) et une tyauterie de chauffage fuyait au point de tâcher le parquet.( "réparation au silicone").Au bilan 15000 frs de travaux supplémentaires et non prévus à l'origine. L'agence immobilière qui a traité la vente m'a dis que je n'avais aucun recours alors qu'il existe l'article 1641 du code civil pour ce type de problème.
Je viens de recevoir de l'ancien propriétaire la demande de remboursement de la taxe foncière, soit 2500,00frs. Je ne compte absolument pas lui rembourser à la vue de tout ce qu'il nous en a couté.

manu
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 20 nov. 2002 :  10:40:28  Voir le profil
La plupart des actes de vente excluent la garantie des vices cachés, mais cela n'est vrai que si le vendeur ignorait lesdits vices, ce qui n'est vraisemblablement pas le cas du vôtre.
Le problème, ce sont les preuves puisque vous avez déjà fait faire les travaux, probablement sans faire intervenir d'huissier. C'est la raison pour laquelle vous n'obtiendrez probablement pas réparation pour ce préjudice.
En revanche, le vendeur, qui estvraisemblablement de mauvaise foi, peut parfaitement vous poursuivre si vous ne lui remboursez pas le prorata temporis des taxes (sauf bien entendu si un tel remboursement n'était pas prévu au contrat, auquel cas vous n'avez rien à payer).

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 nov. 2002 :  13:20:59  Voir le profil
De plus, dans les contrats de vente, il est généralement précisé que vous prenez le bien dans l'état où il est.D'où l'importance de bien visiter tous les recoins, de tester les équipements et de faire noter le détail des équipements dans l'acte, car il n'est pas rare que des placards aménagés, par exemple, soit retiré par l'ancien propriétaire avant la signature de l'acte.
C'est au candidat acquéreur de demander toutes les précisions qu'il souhaite avant et de le faire confirmer par écrit.
Quant à la taxe foncière, il vous faut vérifier ce qui est prévu dans l'acte de vente.

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