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Nous louons un appartement HLM. Une voisine nous a à plusieurs reprises envoyés la police pour des problèmes de bruits. La police n'a rien constaté puisque nous ne faisons pas de bruits. Devant le refus des autorités de donner suite à la main courante qu'elle a déposé contre nous. Elle est allée se plaindre à la société HLM. Cette dernière nous a alors adressé une lettre recommandée pour nous en faire part et nous ordonner de respecter le bail et les clauses sur les nuisances. Quels sont nos droits ? Que pouvons nous faire ? La société a t'elle le droit de mettre fin au bail ? Et enfin, pouvons-nous légalement demander un changement d'immeuble à notre société HLM pour ne plus être importuner par cette dame ?
Comme vous avez reçu une lettre RAR de votre bailleur social, il faudrait lui répondre sous la même forme, en leur expliquant que vous occupez en toute quiétude votre appartement,avec soin ...... Vous pourriez aussi prendre contact par téléphone avec votre bailleur pour montrer votre bonne volonté et leur expliquer que le problème vient probablement de votre voisine.
De toutes façons, le bailleur ne peut vous expulser sans preuve! A mon avis, il a même commis une faute en vous envoyant ce recommandé sans le moindre commencement de preuve. Ce qui n'empêche pas qu'un recommandé de votre part, pour dire que vous n'émettez pas de bruit anormal, serait vraiment très utile.
J'ai répondu par courrier dès le lundi (la lettre AR est arrivée le samedi). J'ai écrit que j'étais très surprise par cette lettre et que je souhaitais rencontrer une personne de la société HLM pour éclaircir cette affaire. Dès le lendemain, j'avais un message peu sympathique sur mon répondeur téléphonique m'enjoignant de rappeller pour avoir un rendez-vous le plus rapidement possible. J'ai essayé de trouver les textes juridiques ou des éléments officiels se rapportant à cette situation. Mais je n'ai rien trouvé. Et je redoute un peu l'entretien parce que la personne de la société a l'air peu aimable. Et je ne sais pas ce que la voisine a pu dire. Je n'ai jamais été confronté à une telle situation et je me trouve un peu démunie. Merci de votre aide et de vos conseils.
eut importe que la SA d'HLM se montre peu aimable : il vaudrait mieux y aller (le jour qui vous conviendra, bien sûr). Vous pourrez lui expliquer que vous êtes un occupant paisible, que votre voisine est une affabulatrice, ce qui a été constaté (vous pouvez aller jusque là bien que ce n'ait pas textuellement été le cas) par la police qu'elle a fait venir pour rien, qu'elle s'est rabattue sur son bailleur qui l'a prise au mot, mais que ledit bailleur ferait bien de prendre des renseignements précis avant d'envoyer des recommandés; que vous avez gentiment répondu, et que vous êtes gentiment venue afin de leur expliquer de quoi il retournait, mais que vous n'avez pas l'intention de les laisser vous embêter, que cette voisine suffisait à elle seule. Il faut être sûre de vous et de votre bon droit, qui est indéniable! Vous ne risquez vraiment pas d'expulsion, mais cet entretien vous permettra si vous montrez assez clairement la réalité des choses, d'éviter les ennuis à venir (autres recommandés, voire début de procédure) avec votre bailleur, c'est donc très utile. Le fait que vous ayez bien voulu avoir un entretien avec votre bailleur vous permettra aussi, si celui-ci avait malgré tout l'imprudence de lancer une procédure à votre encontre, de montrer votre bonne foi et votre patience. Pour la petite histoire, lorsque mon mari a occupé une chambre de bonne à Paris, il a trouvé sur sa porte, le lendemain de son arrivée, une lettre du président du conseil syndical de l'immeuble lui reprochant d'avoir ouvert le robinet (pour se laver avant de partir au travail!) et le Velux!!! Il y a des gens qui se plaignent des bruits les plus normaux...
Tout d'abord un grand merci pour vos messages et votre gentillesse. le rendez-vous est pris avec le bailleur pour lundi matin. Alors, je verrais bien à ce moment là ce qui va être dit. Mais je redoute un peu cet entrevue et je ne trouve difficile de s'expliquer et de evoir se justifier sur des choses que l'on ne fait pas...
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Posté - 03 déc. 2002 : 20:56:20
