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Je vis dans un ensemble de 3 appartements, pour lesquels le compteur d'eau est commun. Suite à une consommation excessive relevée par la compagnie des eaux, nous avons constaté une fuite dans un des appartements. La facture est normalement divisée entre les 3. Comment peut-on faire pour ne pas payer ce qui ne concerne que l'appartement où se trouve la fuite, et ainsi laisser le surplus à la charge de ce propriétaire ? Merci de votre aide.
La surconsommation est à la charge du locataire du logement où se trouve la fuite, si celle-ci a pour origine un mauvais entretien de sa part; sinon, elle est à la charge du bailleur; dans tous les cas, le remboursement de la taxe d'assainissement pour le volume de surconsommation peut être demandé. Vous pouvez mettre en demeure votre bailleur de renoncer à vous demander le paiement d'une eau que vous n'avez pas consommée, par recommandé AR.
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Posté - 04 déc. 2002 : 14:48:04
