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Bonjour Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire à son locataire l'utilisation de l'ascenseur pour son déménagement ? Je précise que la location est en étagé élevé, et qu'en dehors du déménagement son utilisation est autorisée. N'est-ce pas abusif ?
Certains réglements de copropriété, ou réglements intérieurs d'immeubles, interdisent l'usage des ascenseurs pour les déménagements, en général par peur des dégâts.
à la signature de votre bail , le propriétaire devait vous remettre une copie des extraits du réglement de copropriété ( destination de l'immeuble, jouissance et usage des parties communes et privatives, quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges) . Vous auriez ainsi eu connaissance de cette interdiction. S'ul ne vous a pas fourni ces documents, c'est le moment de les réclamer.