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glik
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 déc. 2002 :  16:39:59  Voir le profil
Bonjour
Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire à son locataire l'utilisation de l'ascenseur pour son déménagement ?
Je précise que la location est en étagé élevé, et qu'en dehors
du déménagement son utilisation est autorisée.
N'est-ce pas abusif ?

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 04 déc. 2002 :  17:43:28  Voir le profil
Certains réglements de copropriété, ou réglements intérieurs d'immeubles, interdisent l'usage des ascenseurs pour les déménagements, en général par peur des dégâts.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 déc. 2002 :  21:33:44  Voir le profil
Est ce pour un emménagement (entrée) ou déménagement (sortie)?

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glik
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 déc. 2002 :  22:54:56  Voir le profil
c'est au sujet d'un emménagement

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 déc. 2002 :  17:01:14  Voir le profil
à la signature de votre bail , le propriétaire devait vous remettre une copie des extraits du réglement de copropriété ( destination de l'immeuble, jouissance et usage des parties communes et privatives, quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges) .
Vous auriez ainsi eu connaissance de cette interdiction.
S'ul ne vous a pas fourni ces documents, c'est le moment de les réclamer.

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