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Bonjour, Nous sommes locataires et occupons une partie privative d'un immeuble de plusieurs étages, autrement dit, nous avons nos propres escaliers indépendants de l'entrée principale. En revanche, nous n'avons pas les avantages des autres locataires de l'immeuble, à savoir : - nous sommes responsables de l'entretien de cette entrée privée, - nous n'avons pas d'ascenseur, ni de vide ordures, ni de parking, - l'éclairage de l'escalier se fait de notre appartement et dépend donc de notre compteur. Le gardien a simplement la charge de nous déposer le courrier. Un compteur d'eau chaude et froide vient d'être installé. Seul notre chauffage est collectif. Nous payons chaque mois 195 euros de charges pour 100 m². Cela nous étonne et les documents que nous avons reçus du syndic n'est pas très clair au niveau du détail des charges récupérables, etc. Notre question : à priori, quelles sont les charges qui nous incombent et comment faire pour obtenir de notre bailleur (une SCI dont nous n'avons tjrs que la secrétaire qui n'y connaît pas grand chose) des explications claires ? Merci beaucoup de vos réponses.
1) sur votre bail doit figurer impérativement les coordonnées du propriétaire
2) si le propriétaire est une SCI, l'immatriculation de la SCI est obligatoire depuis le 1er novembre, donc vous pouvez vous procurer un extrait Kbis.
3) en tant que locataire, toutes vos demandes et réclamations doivent être adressées à votre bailleur ou son mandataire et pas au syndic
4) vous pouvez demander à votre bailleur les extraits du réglement de copropriété sur la destination de l'immeuble, la jouissance et usage des parties communes et privative, quote part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges: ce qui vous permettra de vérifier les bases et tantièmes lors de la régularisation de charges annuelle
5) votre obligation en tant que locataire réside dans le respect du contrat de bail que vous avez signé: paiement du loyer et des provisions sur charges
6) au bout d'un an de location, si votre propriétaire ne l'a pas fait, exiger le régularisation de charges (le propriétaire doit mettre à votre disposition les justificatifs correspondants aux factures suivant la liste du décret de 87)
Je ne savais comment poursuivre le sujet et je vous ai envoyé un mail, je reprends donc sur le site. Tout d'abord merci de nous avoir éclairés, nous allons donc demander les documents à notre bailleur. Petite précision néanmoins que nous avions oubliée : notre appartement était auparavant des bureaux. La surface a donc été transformée. Y-a-t-il des différences pour un syndic qu'il s'agisse d'un appartement ou de bureaux ? Faudrait-il modifier le règlement de copropriété ? Désolés mais nous n'y connaissons pas grand chose. Merci de bien vouloir nous consacrer encore qq instants. CB
les transformations portent uniquement sur l'aménagement intérieur, je suppose, pas sur le nombre ni le numéros des lots (qui doivent figurer sur votre bail)
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 déc. 2002 : 21:10:55
