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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 26 déc. 2002 : 16:15:32
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J'ai été indeminisée par mon assureur de 2 mois et demi de loyer suite au dégât des eaux qui a rendu l'appartement que je loue inhabitable. (Cette indemnité n'est pas prévue dans mon contrat, mais lors de la contre-expertise, la partie responsable du sinistre n'étant pas venue, les indemnités que je demandais ont été rendues inopposables. L'indemnité couvre cependant uniquement la période durant laquelle je n'y ai pas habité et non la période durant laquelle j'y ai habité dans des conditions déplorables)
Cependant, compte tenu de l'attitude abusive de mon Bailleur dans le traitement de cette affaire je souhaite entreprendre une action en justice en demandant le remboursement des loyers. Est-ce que je dois obligatoirement exclure les deux mois et demi qui m'ont été remboursés par l'assurance ? Ou est-ce que je peux les réclamer sous forme de dommages ? En pratique le Bailleur a encaissé des loyers pour un logement inhabitable !
Merci de vos réponses !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 déc. 2002 : 21:44:39
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Il me semble que ce serait à votre assurance d'en demander le remboursement : vous pourriez la tenir informée de votre action... mais peut-être dis-je une bêtise.
Thoveyrat |
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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 10:53:24
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Merci de votre réponse. Cela me paraît logique. Notamment sur lorsque j'ai signé mon accord sur évaluaton j'ai émis des réserves sur la mention "renonce à toute autre indemnité de ce chef" en précisant que je comptais entreprendre une action en justice et j'ai quand même été indemnisée. De plus, ils sont informés de mon action car je leur ai demandé plusieurs éléments qu'ils m'ont fournis (dont le rapport d'expertise !)
Aussi, pour cette période d'inhabitabilité, c'est sous forme de dommages et intérêts que je souahite être indemnisée par le Bailleur et, ne sachant pas "estimer" ces dommages, je souhaite prendre pour référence "objective" les 2 mois et demi de loyers hors-charges. Qu'en pensez-vous ?
Joana |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 déc. 2002 : 09:42:55
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Não sei... Me parece que a honestidade seria, em caso você obter esa indenisação, devolver os 2 meses 1/2 à companhia de seguros...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2002 : 11:10:49
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Merci Thoveyrat de bien vouloir faire la traduction simultanée.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 déc. 2002 : 18:26:48
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Non, non, désolée, c'est très impoli, mais je voulais répondre en privé et je n'avais pas le temps (et en plus je suis très fatiguée, je commence à ne plus réfléchir à ce que je fais... j'aurais pu attendre ce soir)... S'il vous plaît, comment supprime-t-on un message que l'on a écrit?
Thoveyrat |
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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 07:52:20
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TR dit qu'il serait honnête de rendre les 2 mois et demi à l'assurance en cas d'indemnisation !
Muito Obrigada ! (merci beaucoup)
Brasileira ?
Joana |
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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 11:29:40
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Je crois, comme TR, que face à la malhonnêteté, une éthique exemplaire a valeur de réparation. Cependant, en pratique, (et au Tribunal !)comment réclamer ces 2 mois et demi, pour le compte de mon assurance, sans passer pour une justicière fanatique persécutant un pauvre propriétaire ...
Joana |
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