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Il y a maintenant de 3 mois nous avons quitté notre ancien appartement en tout quiétude car l'état des lieux de sortie etait en tout point identique à l'état des lieux d'entrée (réaliser par l'agence immobilière pour le compte de mon ancien propriètaire). Aucune dégradation signalé, ni dysfonctionnement (eau, electricité)..
Nous avons donc attendu patiemment la restitution de notre dépot de garantie correspondant à 1200 €. Au bout de 2 mois et n'ayant toujour rien reçu, je me suis permi de contacter par téléphone l'agence immoblilière, puis le propriétaire pour obtenir une date de restitution, durant cette entretien téléphonique le propriétaire ma indiqué qu'il y avait eu un dégat des eaux 10 jours après notre remise des clefs et 1 semaine après l'arrivée des nouveaux locataire. Les nouveaux locataire ont donc appelé d'urgence un plombier pour colmater la fuite d'eau localisé sur un robinet d'arrêt d'eau situé sur la colonne de l'immeuble.. Le déplacement et l'intervention furent salée 3000 frs environ. Ayant découvert l'existence de cette et dégat des eaux durant cette entretien téléphonique (2 mois après notre départ). J'ai simplement rappeller au propriétaire ces obligation (restitution du dépot de garantie en temps et en heure).. En aucun il m'a signalé son intention de me retenir cette somme sur notre dépot de garantie.
Hier soir, nous avons reçu une lettre manuscrite nous précisant la retenu de cette somme sur notre dépot de garantie, une copie de la facture d'intervention du plonbier est également jointe au dossier, un numéro de téléphone de leur assurance et également indiqué (pour véirifier qu'ils n'ont pas percu de remboursement).
Mon problème est simple : un propriétaire peut il exiger le remboursement des frais engagés pour colmater la fuite après un état 10 jours après avoir réaliser un état lieux de sortie qui ne stipule aucune dégradation, ni aucun changement suceptible de générer ce type de dégats..
Nous avons hier soir vérifier les deux états des lieux (entrée et sortie), et rien n'apparait aucun mention négative, les termes utilisé par l'agent chargé de réaliser cet état sont systèmatique "idem", "idem"...
Il vous faut adresser par lettre RAR une mise en demeure de restitution de votre dépôt de garantie et l'informer que le délai de 2 mois étant dépassé, vous demandez aussi les interets au taux légal. Vous précisez qu'à défaut de réception du chèque sous les 8 jours, vous ferez cette demande par voie judiciaire.
Si comprend bien, je ne suis en aucun cas responsable (de la fuite, un peu normal finalement, je ne suis plus dans l'appartement depuis 15 jours, de plus il y avait de nouveaux locataires depuis 10 jours, un état des lieux de sortie nickel) et donc parfaitement dans mon droit de demander la restitution du solde du dépot de garantie...
A t'il des recours, car connaissant un peu l'énergurmène (il avait un ton autain et condéscendant hier soir au téléphone, va y mon petit c'est quand tu veux ou tu veux !!!!), je suppose qu'il va faire trainer les choses ???
Pour information je ne suis pas si petit, je suis plutôt extrêmement patient, calme et déterminé à jouer autant de temps qu'il le faudra avec ce propriétaire indélicat, pour lui donner une petite leçon (prendre les gens pour des imbéciles peut être un jeu couteux et usant).
Je pense qu'il ne sert à rien d'avoir des contacts téléphoniques, car devant le tribunal d'instance, les seuls moyens de preuve sont des documents écrits: état des lieux d'entrée et de sortie, bail, et les courriers que vous lui auriez adressés.
Il ne faut pas hésiter à réclamer la totalité de votre dépôt.
Même si une inondation se produit après votre départ, c'est au propriétaire à prendre toutes les mesures( assurance propriétaire non occupant) nécessaires, au besoin à couper l'eau et l'électricité.
Il doir prendre toutes les mesures pour la mise en sécurité de son bien.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 27 déc. 2002 : 12:17:16
