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J'ai déja posté sur ce forum où j'avais obtenu des réponses de vore part. La situtation à évolué depuis, mais je suis de nouveau confronté à des problèmes dont j'aimerais avir votre avis et vos conseils.
Je résume brièvement la situation:
J'ai emménagé il y a maintenant 2 mois dans un appartement neuf comme locataire. Cependant, il s'est vite avéré que le logement prenait l'eau (par infiltration par les joints du carrelages) lors de pluie. Suite à vos conseils j'ai prévenu mon agence de location (répresentant légal du propriétaire) par lettre AR. Suite à cela, le promoteur est passé constater l'état du logement et a entrepris quelques travaux. Ils ont enlevés les papiers peints (moisis à plusieurs endroits !) et retourné complètement la terre de mon jardin afin de voir la provenance des infiltrations d'eau.
Le promoteur s'étant engagé à ce moment (par téléphone !!!) de prendre en charge les loyers, ainsi que l'éléctricité pour palier au fait que je ne jouisse pas d'un appartement salubre, et que je sois obligé de chauffer (chauffage electrique) très largement pour "assécher" le logement. La durée de l'engagement était d'une durée égale aux travaux et jusqu'à ce que le logement soit remis à neuf.
Comme tout s'etait arrêté à ce stade, sans pour autant que le problème soit résolu, je les ai mis en demeure (sous 7 jours) de me fournir un écrit de ces engagements et de me trouver une solution (temporaire ou définitive) de relogement.
Au bout d'ne semaine, un appartement se libérant, on m'a proposé de changer.
Aujourd'hui, l'agence reviens sur ce changement en me disant qu'il ne peuvent prendre le risque de voir le propriétaire se retourner contre eux ! En effet, si je pars, le propriétaire ayant investi ne pourrait relouer son logement dans l'etat actuel et de plus ne perçevrait plus de loyers ! La personne à l'origine du projet immobilier et représentant le promoteur est partie de la société. La personne ayant repris mon dossier, ne veut prendre en charge les loyers et l'électricité sur toute la période des travaux (estimant celle ci trop longue !!!).
En résumé, je vis dans un appartement insalubre, je ne suis pas indemnisé, et la solution de relogement qu'on m'avais proposée s'envole !
Si je reste dans ces conditions, je vais continuer à payer un loyer pour un logement malsain, des notes d'electricité pharaonique, et devoir supporter des travaux longs !
J'ai rendez vous demain avec un intervenant du promoteur, et 2 représentants de l'agence de location. Que puis je faire? Que puis je exiger ? Croyez vous qu'une solution amiable puisse encore être trouvée, où devrais-je directement entamer une procédure juridique ?
A savoir, et j'ai encore eu la confirmation ajourd'hui, qe mon propriétaite n'est pas au courant de cette affaire. L'agence de location jugeant qu'il n'est pas indispensable de le prévenir! Cela dénote-t-il pas une volonté manifeste de leur part d'étouffer cette histoire ?
Vous auriez dû, obligatoirement, avoir les coordonnées de votre bailleur dans votre bail. Avez-vous fait venir un huissier comme nous vous l'avions conseillé? C'est INDISPENSABLE et PLUS QU'URGENT (cela aurait dû être fait dès le départ).
Rien ne vous interdit d'écrire directement à votre propriétaire en RAR pour lui faire l'historique des faits. Si vous pouvez le joindre par téléphone, demander lui de venir au rendez vous.
Lors de la promesse verbale, vous auriez du confirmer la proprosition faite oralement par un courrier en RAR au mandataire en disant:"j'ai pris bonne note de votre proprosition de....." ce qui, s'il n'était plus d'accord, l'aurait obligé à contester par écrit.
Si vous agissez verbalement, vous n'avez aucun élément de preuve pour la procédure fututre, car cela me parait inévitable.
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Posté - 09 janv. 2003 : 12:25:16
