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Bonjour, Nous sommes en guerre (le mot n'est pas trop fort) avec notre régie au sujet du montant général des charges, ceci n'étonnera personne. Je me pose une question relative au salaire de nos gardiens et plus particulièrement celui de la gardienne(son mari étant employé d'immeuble à mi-temps). Nous avons pu constater que les UV attribuées à notre gardienne se montent à 11400 depuis le 1er Janvier 2000 ce qui correspond à un taux d'occupation de 114%... Il faut noter qu'auparavant, le nombre d'UV était inférieur à 10000. Le salaire de la gardienne a, semble t'il, évolué en conséquence. La régie nous demande d'ailleurs un rattrapage de salaire sur la période écoulée depuis janvier 2000. Est ce normal ? Par ailleurs nous contestons une série de tâches non effectuées et qui correspondent donc à un nombre d'UV malgré tout attribuées. Exemple: collecte de loyers, distribution de courrier, contrôle et coordination de salariés de l'employeur. Il y a aussi un nombre d'UV correspondant à des tâches administratives, visites d'appartements, pré états des lieux, etc.. qui ne nous sont pas directement imputables. Sachant que 75% des salaires et charges sont récupérables, est ce que la somme de ce type d'UV doit correspondre aux 25% récupérables ou bien est ce que cela n'a aucun rapport ? Si on constate que le nombre d'UV "contestées" dépassent les 25%, est t'on en droit de réclamer un abattement de charges? Par ailleurs lorsque les 7 ascenseurs de nos 2 immeubles sont sous télésurveillance (contrat payant) , est t'il normal que des UV soient attribuées à la gardienne pour surveillance de ces appareils ? Merci pour votre aide. Robert
Il semblerait que votre gardienne en soit une... et dans ce cas, je crois bien que son salaire n'est récupérable sur le locataire qu'à hauteur de 25%, et non 75%. Est-ce que je me trompe?
Pour la date originale du contrat, malheureusement, je ne l'ai pas sous la main et je ne pourrais pas récupérer les documents cette semaine. Par contre je suis certain que l'avenant au contrat définissant les nouveaux comptes d'UV est de début 2000 et j'ai aussi parfaitement souvenance que la gardienne n'a pas la tâche de sortie des poubelles . Ca n'est pas dans son contrat ni dans l'avenant. Cette tâche est clairement affectée à son mari qui est employé d'immeuble (à mi-temps) . J'ai effectivement en main un article du journal Le Monde du 8 juillet 2002 décrivant un jugement de la cour de cassation d'Albi qui a permis à un locataire d'HLM de faire condamner l'office HLM au sujet de la récupération de ces charges qui ne peut pas être effectuée si le gardien ne fait pas la sortie des poubelles ET l'entretien des parties communes. Nous allons d'ailleurs questionner la régie à ce sujet. Par ailleurs, je reviens un peu sur une de mes questions: est ce que le nb d'UV non attribuables au locataire doit être égal ou inférieur à 25% ou bein est ce que la répartition 75 / 25 n'a rien à voir avec ça? Merci déjà de vous être penché sur mon cas Remarque: je peux vous adresser une photocopie de l'article Le Monde si cela peut vous être utile par ailleurs. Si oui, me dire la procédure. Robert
la répartition des charges récupérables ne se fait pas en fonction des U.V. du contrat mais de la liste des charges figurant sur le décret de 87 et rien que cette liste: elle est limitative.
Votre propriétaire doit vous permettre la consultation de TOUTES les factures, dont il met la liste dans votre décompte de charges récupérables.
Le nombre d'UV attribué à la gardienne dans son contrat ne peut pas être modifié à la baisse, mais si elle l'accepte, les tâches peuvent être remplacées.
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Sujet fermé
Posté - 13 janv. 2003 : 09:04:31
