| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
scriptic
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 janv. 2003 : 17:06:58
|
Suite à la rénovation de mon appartement,après avoir oté des cloisons non porteuses des micro fissures sont apparues dans l'appartement du voisin du dessous. Le préjudice ayant été constaté par un cabinet d'expertise indépendant, lequel a signifié que les structures de l'immeuble n'avaient pas été touchées, j'ai procédé au réparation en question.
Le conseil syndical après avis de l'architecte de l'immeuble a inscrit dans les résolutions faite dans le cadre de l'assemblée générale qui a suivi, une clause de responsabilité pour les actuels et futurs copropriétaires de ce lot, notamment sur les conséquences à venir suceptibles de découler des travaux réalisés en particulier de la suppression des cloisons devenues porteuses. (ce qui est infirmé par un PV d'expert indépendant)
Cette phrase assassine, injustifiée de l'avis des hommes de l'art paralyse toute transaction à l'heure actuelle.
Pourriez vous m'aider sur les éléments permettant de surssoir une telle décision et sur la méthode à employer pour dévôter une telle résolution prise en comité restreint par le conseil syndical
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 17:29:08
|
Quelle a été la forme de cette résolution ??? A quelle majorité a t-elle été votée ???
Le conseil syndical n'a pas a faire voter une telle résolution surtout que pour des préjudices vituels à venir.
le conseil syndical ne peut pas se substituer à l'ensemble des copropriétaires. Les décisions se prennent en assemblée générale pas en comité restreint.
Il y a de fortes chances que leur décision à votre encontre est complètement illégale.
bp |
Signaler un abus  |
|
|
scriptic
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 19:16:28
|
Cette résolution a été prise à l'unanimité des présents et représentés, mais malheureusement pas en ma présence, puisque j'étais absent à cette période et je n'ai pas contesté le PV de l'assemblée dans les 2 mois
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 21:28:28
|
Etait-elle inscrite à l'ordre du jour?
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
scriptic
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 22:12:43
|
Un paragraphe mentionnant les travaux était à l'ordre du jour:
précisant une note jointe de l'archi de la copropriété et marqué en toute lettre le texte suivant:
"A ce jour le seul pb intéressant le Syndicat des copropriétaires, est le raccordement d'un WC...(chose qui a été abandonnée)
décision de l'Assemblée Générale"
A savoir rien de précis concernant ce pb de démolition de cloison non porteuse, si ce n'est un mise en garde sur le risque lié à un affaiblissement des structures
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 00:43:45
|
une assemblée ne peut pas décider de la responsabilité d'un copropriétaire, elle peut seulement mandater le syndic pour intenter une action en responsabilité pour un préjudice constaté avec demande d'expertise judiciaire sur la solidité (où les risques encourus) des travaux executés.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
