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Voilà mon problème: J'ai quitté un appartement le 28 mai 2002, cette année là le calcul de la taxe des ordures ménagères a changé. Je louais cet appartement à un particulier dans un immeuble au 3e étage. Sur l'engagement de location, il n'est fait mention écrite que de l'appartement. Le propriètaire m'envoie un RAR pour payer 51.40 euros de taxe. Je lui réecris en RAR pour lui demander de justifier ce montant puisque je n'avais eu aucune explication. Comme réponse, je reçois une lettre de sommation de payer de la part d'un huissier. Je joins par téléphone le centre des impots foncier, qui me calcule un montant inférieur pour l'appartement désigné sur l'engagement de location en fonction de leur critères. Ils m'envoient cette attestation, que je joins au réglement par chèque du montant calculé avec lettre explicative à l'huissier de justice. Je me pose la question de savoir sur quel base doit on calculer la taxe des ordures ménagères, est-ce qu'il faut juste tenir compte de la surface habitable, ou faut-il rajouter la cage d'escalier, ou encore le hall d'entrée. A noter qu'il m'avait autorisé verbalement à me servir de la cave ( box sans porte fermée, je ne m'en suis jamais servi... )et d'un grenier ( sans box sans fermeture servant à tous et dont la quasi totalité de la surface était avec vue directe sur la laine de verre servant d'isolation, jamais servi non plus ). Quel aurait-du être sa démarche normale? L'attestation du centre des impots a t elle une réelle valeur? Merci encore pour l'attention que vous vous voudrez bien portez à mes questions?
Vous n'étiez locataire que de l'appartement, mais c'est la SHON qui sert de référence et non la surface habitable. La SHON représente généralement 10 à 20% de plus que la surface habitable car elle comprend les murs et les cloisons, ainsi que l'appui des escaliers (mais pas la trémie). En revanche je ne suis pas sûre que la partie concernant les parties communes soit récupérable sur le locataire... De toutes façons, en cas de problèmes supplémentaires, le fait que votre bailleur ait réagi par sommation d'huissier à une simple demande de justificatifs de votre part (à l'heure actuelle, vous êtes en mesure de demander le remboursement de ce que vous avez déjà versé, ainsi que de toutes les autres charges non justifiées, s'il persiste à vous refuser la consultation des justificatifs), vous placera en situation de bonne foi, et lui en situation de mauvaise foi...
Merci pour les infos C'est quoi, la SHON???? L'ADIL serait peut être plus sur quelle base est calculée la TEOM, non?? Mon conseiller juridique de mon assurzance habitation m'a dit qu'il aurait du m'envoyer le décompte de la taxe, est-ce exact?? A savoir, pas de syndic
Il ne doit pas vous l'envoyer, mais vous en permettre la consultation.Vous pouvez aussi lui en demander une photocopie à vos frais.Si le propriétaire vous refuse l'accès à la consultation du document original, (taxe fonciere) vous pouvez en exiger le remboursement.
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Posté - 15 janv. 2003 : 23:01:51
