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sterenn
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 janv. 2003 : 09:39:01
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Bonjour
nous avons déménagé le 31 novembre! Au milieu de tout ça la proprio nous a rendu notre caution, mais dans toute l'effervescence mon ami a oublié le chèque dans sa poche, et a mis son pantalon dans la machine à laver, résultat, un chèque hors d'état d'être encaissé. Le problème est que l'on a signé une décharge. Après deux courriers expliquant la grosse bourde, notre ancienne propriétaire reste silencieuse pas moyen de l'avoir au téléphone. Cela nous met dans une situation financière très inconfortable. Avons nous une chance de pourvoir récupérer la somme qu'elle nous doit, ou sommes nous malheureusement les victimes de notre stupidité???
Merci pour votre réponse
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 15:16:17
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La seule solution est de demander à votre proprio de faire opposition sur son chèque (vous lui rembourserai les frais d'opposition), et cela effectuer elle pourra vous en refaire un.
mais rien ne peut l'obliger.
bp |
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sterenn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 15:35:13
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Merci pour la réponse.
Nous lui avons déjà proposé de payer les frais d'opposition mais on n'a aucun signe de vie. Je crois qu'elle ne veut pas nous en faire un autre. Juridiquement elle est dans son droit. Tant pis pour nous!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 15:57:39
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Pour que le montant du chèque ne soit pas bloqué sur son décompte, il faut qu'elle vous demande de signer une décharge, c'est à dire que vous vous engagez à ne pas présenter le chèque.
Le chèque est il totalement illisible??
Si elle refuse de vous en refaire un autre (vous vous engager à lui remettre le chèque "délavé"), vous pouvez l'assigner au tribunal en restitution du dépot de garantie: elle produira au magistrat le reçu que vous avez signé et devant le magistrat vous pourrez produire le chèque "délavé" (à condition qu'il soit un minimum lisible) et si elle veut prouver qu'il a été encaissé , vous exigerez son décompte bancaire.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 10:19:43
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Pour éviter les frais d'opposition, il suffit de rendre au propriétaire le chèque "délavé"... Vous pouvez lui envoyer en recommandé ! En cas de mauvaise foi du propriétaire, vous pourrez alors appliquer la méthode nefer...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 15:24:24
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Pour rendre le chèque "délavé" il vaut mieux le remettre en main propre au propriétaire en échange d'une attestation comme quoi vous l'avez rendu, et en présence d'un témoin (2 précautions valent mieux qu'une)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 21:40:56
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... ou par huissier si vous habitez loin : demandez le tarif d'abord, bien entendu.
Thoveyrat |
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