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bprudhon
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1422 réponses |
 Posté - 16 janv. 2003 : 12:11:59
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Est-il vrai que les abstentions comptent dans les voix 'pour" en AG ???
exple : sur un total de 800 (présents et représentés)
pour : 300
contre : 300
s'abstient : 200
Quelle est finalement la majorité (selon l'art 24) ??
bp
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 17:04:49
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Ma question ne mobilisant pas grand monde je vais la modifier un peu :
Losqu'ils y a des abstentions pour le vote d'une résolution comptent-elles dans les voix "pour" ou dans les voix "contre" oubien sont elles carrément exclues des voix dites "exprimées" (pour et contre) ??
bp |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 09:10:07
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Hors copro on dit qu'elles favorisent le candidat gagnant parce qu'elles sont comptabilisées comme des voix exprimées en fin de compte,mais dans l'exemple cité cela ferait toujours 50/50, simplement on ne saurait pas qu'il y a eu 200 votes nuls, on pourrait penser qu'il y a eu 400 pour et 400 contre...
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 09:51:19
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Donc, le décompte à faire serait :
Voix exprimées = 800
Votes pour = 300
Votes contre = 300
La majorité étant de 401, elle n'est pas acquise !
Est ce juste ??
bp |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 11:24:36
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A propos des abstentions je rapporte ici un extrait d'une analyse faite par Universimmo :
- Modification importante de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : les décisions relevant de cet article (c'est à dire celles qui ne relèvent pas d'autres articles et notamment des article 25 et 26) sont désormais prises à la majorité des voix " exprimées " des copropriétaires présents et représentés ; autrement dit, les abstentions ne jouent plus comme des votes contre la résolution proposée !
Les abstention "ne jouant plus comme des votes contre" on en déduit qu'au minimum elles sont considérées comme des voix "exprimées" et au final la logique veut qu'elle soit considérée comme des votes "pour".
Ce raisonnement est-il exacte ??
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:21:14
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elles ne sont pas prises en compte.Donc cela ne sert à rien de s'abstenir, mais beaucoup de syndics ne l'expliquent pas aux copropriétaires en assemblée générale, ,parce que cela les arrange.
Si vous expliquez aux copropriétaires, que s'abstenir ne sert à rien, qu'il faut voter pour ou contre, cela les force à réfléchir.
Bprudhon : dans votre cas, vous parlez une fois de décision à la majorité de l'article 24 et une autre de l'article 25: c'est 24 ou 25?
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 12:49:09
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Les abstentions ne sont pas prises en compte dans les votes à l'article 24 ; exemple :
total tantièmes = 1000
présents et représentés = 600
pour =250
contre=200
abst =150
résolution adoptée depuis la loi SRU (non adoptée avant)
Par contre, dans les autres votes, elle comptent comme des contre ; exemple :
total tantièmes = 1000
présents et représentés = 600
pour =460
contre=50
abst =90
résolution non adoptée à l'article 25
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 10:19:21
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Je suis confus de revenir sur le calcul fait par Universimmo dans son exemple (message précédent) : Si les présents et représentés font 600 une résolution votée suivant l'art 24 ne doit-elle pas recueillir 301 voix pour être acceptée ??? A moins qu'il faille considérer pour le calcul les présents et représentés - les abstentionnistes (600-150 = 450 dans l'exemple). Dans ce cas la majorité requise est 225+1=226.
Pourtant les abstentionnistes font bel et bien partie des présents et représentés.
Pouvez vous me confirmer que les abstentionnistes sont à exclure des présents et représentés au moment du calcul des majorités ??
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 16:43:58
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la majorité de l'article 24 se calcule par rapport aux exprimés.
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 22 janv. 2003 : 10:14:33
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important ,reprenons les donnees d UNIVERSSIMO.
_article 24: tantiemes 1000; 600 representes ou presents: 450 votes exprimes , 150 abstentions.
MAJORITE REQUISE/ 226 ( les abst. ne comptent pas )
_article 25_
1er vote: majorite absolue requise: 501 (1/2 votes de tous les copr.)
2éme vote: si pas de majoriteé absolue au 1er vote ,mais 33°/0 de votes favorables:
majorite simple suffit soit 301 voix
est ce exact..merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2003 : 13:10:02
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exact, et dans le cas du 2ème vote pour l'article 25, il s'agit de l'article 25-1
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