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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 16 janv. 2003 : 12:42:51
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J'ai obtenu par mon bailleur le justificatif de la taxe d'ordures ménagères. Cependant je constate que le centre des impôts regroupe tout sur une même ligne, il n'y a donc aucun détail par logement, cette taxe est ensuite répartie en fonction des parts par appartement.
Cette répartition est -elle équitable. Par ailleurs est ce que la taxe OM ne concerne que les appartements oubien y a t'il une partie à charge du bailleur ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 16:11:27
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Avez vous un seul propriétaire pour tout l'immeuble??
Est ce un immeuble uniquement locatif?
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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 08:49:52
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C'est une résidence gérée par une SEM qui est classée comme PLA et se ne sont que des appartements locatifs,
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 09:54:23
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Il vous faudrait donc la répartition de la TOM par lot, et vérifier auprès de quelques autres que vous n'êtes pas "floués".
Les immeubles PLA étant globalement peu rentables, et les SEM étant partiellement privées, la tentation est grande pour les gestionnaires d'en "rajouter" un peu... Avez-vous vérifié la surface habitable de votre appartement, celle de ses annexes, et consulté le plafond de loyer en PLA pour ce type de logement?
Thoveyrat |
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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:41:40
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Tout d'abord je vous remercie de votre aide
Je me suis rendu que les SEM abuent car nous payons 8% de frais sur cette taxe ce qui je sais n'est pas légal.
Comment puis je me procurer la répartition des TOM. Qu'appelez vous annexes de l'appartement ? Jardin privatif, garage et terrasses en font partie. D'autre part où puis je trouver le plafond de loyer en PLA et dans le cas où il serait dépassé, quelle action pouvons nous mener ?
Merci
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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:45:54
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Pardonnez moi Nefer, j'ai oublié de vous remercier de votre aide, je m'empresse donc de la faire
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:51:55
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Merci Claudine.
S'il n'y a qu'un seul propriétaire de l'immeuble ( que ce soit une S.A, une S.C.I ou autre), il est normal d'avoir une seule taxe foncière et donc un seul document.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:52:03
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Les garages et jardins sont comptabilisés à part, si vous en avez il faudrait donc avoir la convention liant la SEM à l'État dans le cadre de ce PLA... je ne sais pas si la DDE accèdera à votre demande; il y aurait aussi la conservation des hypothèques, avec le même problème.
Les terrasses sont comptées pour moitié dans la limite de 9m². Vous pouvez déjà voir de combien votre loyer dépasse le plafond pour votre logement, hors garage et jardin.
Avez-vous envisagé, afin de faciliter ces vérifications, de constituer une association de locataires? Pour commencer il suffit d'être deux locataires du même bailleur dans le même ensemble...
Thoveyrat |
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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 13:43:24
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Je suis déléguée d'une association non nationale et qui me semble dépassée . L'étant depuis peu je ne connais pas encore tous les rouages et fonctionnement de la gestion de charges. Je me suis présentée comme déléguée avec d'autres personnes de ma résidence car il nous semblait que nos charges étaient trop élévées par rapport aux prestations fournies. Je paie pour ma part 800 F (pardonnez la conversion) par mois pour un T4/5 sans eau chaude ni chauffage et ascenceurs. Nous n'avons à assurer qu'un gardien en UV (donc 75%)et l'entretien des jardins.
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