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Chuchuca
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 janv. 2003 :  19:56:35  Voir le profil
Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai signé un bail d'un an pour un logement meublé dans une résidence pour lequel je bénéficie de l'ALS. Ce contrat est régi par les articles 1714 à 1762 du Code Civil. (mon bailleur est est une grosse agence et le logement bénéficie de services parahoteliers)
Dans l'un des articles de mon contrat figure le texte suivant : "le preneur peut résilié par lettre recommandée avec AR en prévenant le bailleur un mois avant le terme du contrat ou avant le terme de chaque tacite reconduction."
Mon contrat se termine fîn août et je souhaiterais partir fin mai.
Quand dois-je donner mon préavis ?

merci

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 17 janv. 2003 :  22:50:19  Voir le profil
Si votre bailleur n'est pas une personne physique louant moins de cinq mzublés, il ne peut vous imposer une durée minimale de location, et vous pouvez partir avec un préavis de trois mois.
Est-ce vrai aussi dans un "hôtel"? Il me semble que oui.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 janv. 2003 :  15:32:49  Voir le profil
Vous dites que votre bailleur est une agence: je suppose que l'agence est le mandataire du propriétaire.

Qui figure sur votre bail en tant que propriétaire?? Une société ou une pêrsonne physique?

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Chuchuca
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 janv. 2003 :  17:03:12  Voir le profil
Le propriétaire est bien une personne morale : SA GESTRIM CAMPUS.
Si je comprend bien il n'y a aucun problème à résilier le contrat avant son terme.
Est ce bien exact?

Merci

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 18 janv. 2003 :  21:32:11  Voir le profil
Gestrim n'en est pas à ça près, vous pouvez vous attendre à des problèmes, mais vous pouvez en effet partir avec le préavis de trois mois classique.

Thoveyrat
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Chuchuca
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  00:07:17  Voir le profil
Vous connaissez gestrim?
Ils ont deja causés des problemes?
Me causer de sproblemes?
Quel genre?
Ne pas me rendre ma caution par exemple.
Si oui quel arguments je peux leur objecter?
Merci en tout cas vous etes d'une grande aide.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  14:39:06  Voir le profil
Je ne vais pas entrer dans les détails sur Gestrim, ils ont en commun avec d'autres gros réseaux (Foncia...) des problèmes, disons pour le moins de professionnalisme, ou d'interprétation des lois.
Vous verrez bien si vous avez des problèmes, après tout les clients de Bouygues Télécom n'ont pas autant de problèmes juridiques que ceux de la maison-mère...

Thoveyrat
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