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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
 Posté - 21 janv. 2003 : 07:22:40
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J'ai un syndic hautement fantaisiste.
Avec d'autres copros minoritaires, j'envisage de contester divers points de la dernière AG, voire de la faire annuler (dans cette perspective, j'ai déjà posté, thème par thème, des messages sur divers chapitres du forum pour receuillir vos avis et conseils).
Notre objectif n'est pas tant d'obtenir l'annulation en soi [quoique...] (celà peut prendre du temps et avoir des effets pervers : zizanie, rancoeurs...), mais de faire pression par ce biais sur le copro majoritaire pour que notre foutriquet de syndic soit changé à la prochaine AG, fin mars qui vient.
En effet, nous ne sommes pas encore arrivés à convaincre ce majoritaire de la nécessité d'un tel changement, bien qu'il reconnaisse que le syndic actuel n'est pas bon. Avec nous, à la dernière AG, fin octobre dernier, ce majoritaire n'a toutefois pas approuvé les comptes, n'a pas délivré le quitus, mais - contrairement à nous - il n'a pas voté pour un nouveau syndic, sélectionné sur AO, que nous présentions alors (là, nous avons été battus à plate couture, la crainte d'un saut dans l'inconnu étant agitée en séance...).
Je souhaite, içi, poser un problème plus large, portant sur la forme du PV, sur lequel je vous demande avis (prenez la peine de lire, c'est un peu compliqué) :
1.- dans le PV de la dernière AG, après le texte de chaque résolution, adoptée ou non (sauf pour les résolutions pour lesquelles il n'y avait qu'un ou deux clampins contre, ou adoptées ou retoquées à l'unanimité], le syndic (qui était secrétaire de séance) a fait figurer la phrase suivante, après avoir mentionné le nombre de tantièmes pour et contre et abstentions (je passe pour le moment sur ses décomptes des abstentions, qui sont cafouilleuses..., mais ne changent pas les résultats : donc c'est véniel, quoique non professionnel... : nous lui avons fait une petite leçon article 24, 25, SRU, etc) :
"Le détail des votes sera annexé au procès-verbal et en fera partie intégrante."
2.- la dernière page du PV est correctement signée par les membres du bureau (tenu par le copro majoritaire et ses quelques affidés).
3.- après cette page, figurent diverses pièces :
* une feuille, numérotée en continuation avec le corps du PV, contenant :
(a) mention que 'Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs du présent PV pour...',
(b) la reproduction réglementaire de l'alinéa 2 de l'article 42 de la loi de juillet 1965, avec mention y afférente de l'article 18 du décret,
(c) une phrase disant 'Etaient absents et non représentés, et n'ont pas pris part aux votes, les copropriétaires dont liste ci-jointe' ;
ensuite, sans numérotation :
* un état des comptes (déjà founi en annexe à la convocation : bonjour les économies de papier..., mais passons...),
* une copie du contrat de syndic (également double emploi avec la convoc...) [le syndic a été renouvellé pour 6 mois - jusque fin mars prochain - avec belles promesses de s'amender : concession des majoritaires à nos braillements],
* copie (au demeurant partielle) des documents par lesquels nous introduisions la candidature d'un successeur (à nouveau double emploi avec ce qui a été diffusé avant l'AG : ça, c'est pour "prouver" que nous coûtons cher en reprographie : minable...),
* une feuille (Excel made in cabinet of the syndic] de présence
(un copro qui n'avait pas donné de mandat a été porté comme représenté... et a déjà adressé une LRAR au syndic à ce sujet ; peut-être y a-t-il d'autres cas similaires),
* des feuilles (Excel également made in syndic] rapportant les votes
(sur une de ces feuilles -celle relative au quitus-, mon vote n'est pas celui que j'avais émis en séance : je suis indiqué comme ayant voté le quitus !!! idem pour les garnements de ma bande!!!!! ; çà c'est pour nous obliger à réclamer et que nous apparaisions comme étant des mauvais coucheurs...).
C'est le cas pour les 5 résolutions suivantes : approbation des comptes (repoussée), quitus (repoussée), approbation de budget (adoptée), adhésion à l'ARC (adoptée) et renouvellement du mandat du syndic (adoptée).
Ma question est donc la suivante :
- le fait que, pour ces résolutions, le détail des votes ne soit pas rapporté dans le corps du PV est-il un motif que l'on peut avancer pour leur annulation ? Ou est-ce quelque chose qui pourrait être considéré comme véniel aux yeux du TGI que nous saisirions, et qui nous retoquerait alors ?
- le fait que la liste de présence ne fgure pas dans le corps du PV, ou qu'elle figure en annexe non signée du bureau, ou simplement émargée par lui, est-il également un motif d'annulation que l'on peut avancer ?
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 09:42:57
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A partir du moment où d'une part les votes pour et contre apparaissent clairement avec les noms et tantièmes respectifs et que d'autre part il est mentionné clairement le fait que la majorité requise est obtenue ou non pour chaque résolution alors le PV est valable. Dans votre cas il paraît souhaitable que le syndic ait rédigé l'annexe dans l'ordre du vote des résolutions (lien entre résultats du vote et la résolution concernée!).
Rien n'oblige le syndic à communiquer la feuille de présence. Par contre, elle doit être signée par le Président de séance et tenue à disposition pour qui voudrait la consulter.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 17:33:58
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le procès verbal doit être NOTIFIE à tout copropriétaire absent ou aynt voté contre à une résolution.
Donc, le copropriétaire absent, qui ne reçoit pas le PV en RAR, n'est pas concerné pas le délai de 2 mois de l'article 42.
Pour vos votes qui ont été modifiés sur le PV, vous pouvez porter plainte pour "faux" (avec des des témoignages écrits d'un ou plusieurs copropriétaires présents) contre le président de l'assemblée, car il est responsable du contenu du PV, le secrétaire n'assurant que la rédaction: d'où l'importance pour un président d'assemblée de bien noter tous les votes contre (ou absentions, ou de ne pas prendre part au vote) afin de vérifier le contenu du PV avant de le signer.
Je viens de faire refaire plusieurs fois un PV à un "grand" syndic parisien,car à chaque correction d'une erreur, il en rajoutait une.
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