****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour,Ayant signer un compromis de vente le 26/10/02 avec une date buttoir de réalisation de l'acte finale devant notaire le 18/01/03, le vendeur a décidé de décaler cette date, sans me demander mon avis, a fin février. Ceci entraînant pour moi des frais supplémentaires, entre autres, de logement et de garde meuble, que puis je faire pour obliger le vendeur a signer plus rapidement ? M'étant rendu au rendez vous initial, le notaire n'aurait il pas du établir un PV de carence pour constater l'absence du vendeur ? Quel suite puis je donner cette affaire sans que cela ne me coûte des frais supplémentaires. D'après le notaire (qui est celui du vendeur), il faut mieux attendre le bon vouloir de celui ci car sinon je rentrerai dans un système de procédure long et coûteux. Es ce la bonne démarche ? N'a t il pas d'autres moyens a sa disposition pour obliger le vendeur a exécuter la vente? J'ai eu un info selon laquelle du fait de l'absence du vendeur au jour prévu de la signature, la promesse devenait caduque ... (le notaire me dis le contraire). Il n'y a aucune clause pénale dans ma promesse de vente, es ce normal? Merci de votre aide.
Vous auriez du vous faire assister par un notaire (le votre, pas celui de l'autre partie): cela ne multiplie pas les frais: les frais à payer au notaire sont simplement divisés par 2 (la moitié pour chaque notaire) si 2 notaires interviennent à l'acte, ce qui urait permis à votre notaire de défebndre vos interets.
Une fois le délai (pour la signature de l'acte authentique dépassé) vous êtes en droit de demander la résiliation de la vente, la restitutionde la somme déjà versée...... et votre vendeur devra payer les honoraires du notaire et recommencer sa recherche d'acquéreur......
Donc vous pouvez exiger la signature de l'acte immédiatement ou lui faire comprendre que vous utiliserez toutes les voies légales ouvertes par la carence du vendeur.
Le notaire est sur que vous n'oserez pas engager les voies légales: il faut être ferme
C'est à lui de faire comprendre à son client que vous êtes décidés à faire respecter vos droits.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 janv. 2003 : 14:14:43
