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jean-michel
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 sept. 2001 :  11:13:50  Voir le profil
Bonjour,

suite a un changement de travail (je suis salarie du secteur prive et je vais rentrer dans la fonction publique) et de lieu (je travaillais a Montpellier et je vais travailler a Paris), j'ai donne conge de mon bail actuel. La date du depart est le 31 octobre 2001.

Or je ne pense pas qu'a cette date du 31 octobre, j'aurais trouve un logement sur Paris. Je suis marie et j'ai un enfant.

Ma question est la suivante:
Puis-je reporter la date de depart jusqu'a que j'ai trouve un logement sur Paris? Ma proprietaire a mis en location et en vente notre logement actuel.
Si elle n'accepte pas le report de mon depart, que peut-elle faire si je ne souhaite pas quitter les lieux ?

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 12 sept. 2001 :  09:33:15  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Il est sûr que vous pouvez vous maintenir dans les lieux un certain temps avant d'être réellement inquiété, mais le faire sans l'accord de votre propriétaire peut être financièrement lourd de conséquences !

La question-clé est de savoir si votre propriétaire a déjà pris des engagements de livraison de l'appartement à un nouveau locataire ou à un acquéreur pour après votre départ. Si ce n'est pas le cas, elle n'a pas lieu de vous refuser une prorogation de votre occupation contre le règlement du loyer et des charges pour le temps de cette prorogation.

Par contre, si elle a pris des engagements contractuels, elle serait redevable envers son locataire ou acquéreur de lourds dédommagements, dont elle vous demanderait immanquablement la prise en charge au titre de votre responsabilité.

Il est donc préférable pour vous dans ce cas de quitter les lieux, loger pour quelque temps à l'hôtel et mettre votre mobilier au garde-meubles plutôt que courir un tel risque !


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