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Je suis ancien Président Syndic d'un Syndicat Coopératif. De mars 2002 à novembre 2002.
La résidence dont j'ai eu a assurer la gestion se trouve confronté depuis de nombreuses années à des problèmes liés à "un sinistre sécheresse"
Au mois d'aout 2002 une aggravation des désordres semblant liés à ce sinistre ( c'est l'avis d'experts qui se sont succédés sur les lieux) s'est fait ressentir dans certains appartements de l'un des batiments de la résidence.( constituée des batiments B1 et B2).
Deux des copropriètaires du batiment B1 exigeaient de voir les travaux d'urgence se réaliser immédiatement( d'aprés un expert de l'assurance de l'un d'entre eux, il y avait un grave danger pour les biens et les personnes, c'est tout juste si il n'y avait pas nécéssité de faire prendre un arreté de mise en péril) mais une première polémique est née à propos de savoir qui devait payer ces travaux.
Il a été mis fin a cette polémique, le règlement de coproprièté que beaucoup ont découvert à cette occasion, étant précis sur ce sujet.
Le cout des travaux doivent être imputés aux copropriétaires du batiment sinistré.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire convoquer pour prendre une décision en la matière, les copropriétaires du batiment concerné ont d'ailleurs décidé de repousser l'exécution des travaux au motif : Que l'avance de fonds était trop importante et que l'expert judiciaire précédement en charge du dossier devait etre redésigner par le tribunal ( la décision est en délibéré et devrait etre signifiée en février). Brusquement le dander n'était plus immédiat!!!!! Je passe sur le comportement des deux copropriétaires sus cités a mon encontre. C'est celui-ci qui m'a amené a démissionner.
La situation étant posée, voilà maintenant que trois copropriétaires de ce batiment, acquéreurs de fraiche date, fédérés sans aucun doute par les premiers, recherchent à me mettre en cause ma gestion, outre dans le domaine exposé ci-dessus, mais aussi au motif que lors de l'achat qu'ils ont effectué il n'ont pas été avisé par le Syndic de la situation de la copropriété par rapport à la procédure en cours.
Deux d'entre eux ont acquis leur bien alors que l'ancien Syndic Professionnel était en charge de la copropriété.
Pour ce qui me concerne et pour le dossier vente que j'ai eu à renseigner,j'ai bien évidement transmis au Notaire le questionnaire duement renseigné et portant mention de l'existance de la procédure en cours.
J'ai même, dans le courrier d'accompagnement demandé a ce dernier d'attirer plus particukièrement l'attention des parties sur ce point particulier.
Il me semble, sauf erreur de ma part, que lors d'une vente de lot en copropriété, le Syndic qu'il soit professionnel ou bénévole n'a pas à intervenir dans cette affaire privée.
Ma question : Dans quelle mesure un Syndic doit il donner des informations aux acquéreurs ?
Le syndic en place au moment d'une mutation n'a de renseignements à donner qu'au copropriétaire actuel ou aux notaires chargés de la rédaction de l'acte. Bien entendu il se doit de garder une copie des éléménts transmis.
En cas d'informations inexactes, ou de manques d'informations, c'est à l'acquéreur d'agir contre son vendeur pour dol.
Le syndic n'a aucun lien contractuel avec le candidat acquéreur
Tout à fait ! Nous dirions même plus : la responsabilité de l’information de l’acquéreur repose quasi exclusivement sur le vendeur, dans la mesure où cette information doit intervenir au moment où se forme le consentement, c’est à dire au stade de l’avant contrat : or à ce moment, le syndic n’est pas en contact avec l’acquéreur, et si l’acquéreur le sollicite, il doit refuser de fournir quelque information que ce soit sous peine de se voir reprocher d’avoir compromis la vente en dramatisant des problèmes qui n’en sont pas forcément… C’est au vendeur de juger, sous sa responsabilité de ce qu’il doit communiquer ! Ultérieurement, l’information qu’il communique au notaire doit être factuelle et sans détails, une fois de plus la communication de détails relevant du vendeur…
Il est urgent que l’acquéreur puisse obtenir, entre autre et AVANT SIGNATURE, l’assurance de la légalité du syndic en place (obligation de fournir au notaire (avec le questionnaire par exemple)la copie de sa carte professionnelle, l’attestation de garantie (pour les syndics professionnels) et la copie du procès-verbal de sa nomination.
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Sujet fermé
Posté - 24 janv. 2003 : 09:52:07
