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Lors de l'Assemblée Générale de l'année dernière deux résolutions ont été adoptées : -"L'Assemblée Générale décide l'amélioration de la sécurisation pour un budget maximal de 40.000 Euros" - "-"L'Assemblée Générale donne mandat au Conseil Syndical pour retenir les entreprises qui réaliseront les travaux d'amélioration de la sécurisation pour un budget maximal de 40.000 Euros" Ces deux résolutions n'étaient accompagnées d'aucun devis ni même d'information sur la nature des travaux envisagés. Le Conseil Syndical a fait faire une étude par un "expert" dont le coût dépassait le montant au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. En avait-il le droit ? Cette année le Syndic propose à l'Assemblée de voter à la majorité de l'article 24 les travaux de sécurisation qui comprennent des fermetures de portes par des interphones, la création de nouvelles portes sous badge, une centrale de controle avec ordinateur. L'immeuble est formé de trois batiments ne faudrait-t-il pas détailler les votes par batiment (qui bénéficient de millièmes séparés) et surtout ne faut il pas voter chacune de ces fermetures à la majorité de l'aricle 26 par les copropriétaires concernés seulement (Le Syndic nepropose qu'une résolution globale) Merci de vos avis éclairés
Oups ! Votre message semble avoir été loupé par tout le monde … Les travaux concernés relèvent effectivement de l’article 26 et donc ne pouvaient faire l’objet d’une délégation de pouvoir (réservée aux décisions relevant de l’article 24 ! – voir l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965) ! Encore un syndic amateur… Par contre, l’obligation de mise en concurrence n’existe pas pour les dépenses relatives aux « techniciens » dont le conseil syndical peut s’attacher les services dans l’accomplissement de sa mission (article 27 du décret du 17 mars 1967).
Désolé, mais il semblerait que les nouveaux messages ne s'affichent pas comme tels lorsque je me connecte sur le site.
Le conseil syndical a seulement procédé à un appel d'offre avec l'avis d'un technicien pour le chier des charges et les travaux envisagés seront soumis au vote de votre prochaine assemblée: est ce bien cela?
S'il s'agit de sécuriser toute une résidence par des clotures extérieures ou pose de controle d'ccès avec badge, c'est le syndicat en entier qui doit voter et à la majorité de l'article 26: que dit le descriptif?
Est il prévu un système indépendant par batiment? Si c'est le cas, il doit y avoir une résolution par batiment (majorité article 26) et par système proposé s'il est possible de prévoir un équipement indépendamment des autres.
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Sujet fermé
Posté - 25 janv. 2003 : 18:11:38
