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valazur
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727 réponses |
 Posté - 28 janv. 2003 : 23:13:47
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Edité par - valazur le 02 mai 2004 18:19:30 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 00:24:42
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Compte tenu de l'existence de 2 personnes portant le même nom, le syndic aura du mal à plaider la bonne foi.
La responsabilité du président de l'A.G. pourrait être mise en cause pour avoir rectifier le prénom à postériori sur le contrat.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 09:29:40
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Que voulez vous dire par "travail bénévole d'une personne non habilitée à tenir une A.G."??????
travail et bénévole: ne vont pas ensemble Ou c'est du bénévolat ou c'est du travail clandestin?
Quant à tenir une AG, à quel poste?? Tout copropriétaire ou mandataire peut présider une A.G.
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 10:15:35
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Le syndic ou son représentant ne peut tenir une Assemblée, il ne peut être que secrétaire élu par l’assemblée.
D’autre part, les représentants du syndic doivent détenir une carte (dite carte grise) identifiant la carte professionnelle sous laquelle ils sont habilités à intervenir. Malheureusement cette carte n’est pour ainsi dire jamais demandée et/ou jamais montrée !
Il en est de même pour la carte de succursale (dite carte mauve) qui doit être délivrée au directeur de chaque agence ou succursale (sauf que les « directeurs ou responsables d’agence » n’ont quasiment jamais cette carte. En effet, pourquoi feraient-ils cette démarche, personne ne leur demande, ni les organismes de garantie, ni les préfectures, ni les conseils syndicaux, ni…, ni .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 10:25:37
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Vous avez raison Malechka sur les cartes.
Si les copropriétaires vérifiaient déjà la carte G ou la carte T de leur professionnel avec les dates de validité, certains auraient des surprises.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 21:09:45
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si son nom figurait sur le PV de l'AG comme secrétaire, il était donc salarié au cabinet ou gérant (bref , une fonction officielle)
Si son nom apparait, il ne peut pas prétendre être en retraite.
Le nom des mandataires doit obligatoirement être mentionné sur les pouvoirs.
N'y avait il pas UNE SEULE PERSONNE dans toute la copropriété pour se renseigner, poser des questions?
Compte tenu de tous vos problèmes, il me semble que vous devriez en urgence consulter un avocat spécialisé, et faire une assignation en annulation d'AG, annulation de résolution.....( je ne connais pas tous les documents"objectifs" que vous pourriez utiliser)
Votre dossier mérite une étude sur les conditions de forme....en urgence, compte tenu des délais pour respecter l'article 42.
Quant à la liste des copropriétaires, c'est à dire la feuille de présence, c'est au conseil syndical (n'importe quel membre) de la réclamer à tout moment de l'anné et n'impporte quel copropriétaire peut aussi la demander par voie de référé au tribunal.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 févr. 2003 : 09:46:09
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si vous avez élu un nouveau syndic, c'est à lui de faire le necessaire pour la transmission des documents: d'abord à l'amiable, puis en lettre RAR, puis mise en demeure et enfin par voie judiciaire
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 19:22:01
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Pour controler si X...est bien titulaire de la carte T.ou G. en cours de validité, il suffit de le vérifier à la Préfecture du département.
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