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quel impôt paye t'on lorsqu'on vit dans un territoire d'Outre Mer (la Polynesie Française en l'occurence) et qu'on loue entre 5 et 10 apparts en France?
Le projet est bien ficelé et a lieu dans 2 ans et demi au plus tôt, dans 4 et demi au plus tard. L'investissement actuel est pour plus tard, pour nos vieux jours, pour rajouter du beurre dans les épinards!
Vous vous êtes déjà renseigné sur la fiscalité qui nous interesse?
Les loyers perçus sur des biens immeubles situés en France sont imposés sur le revenu en France ; sauf erreur, les résidents des TOM sont considérés comme des étrangers par rapport à la fiscalité française...
1.- Les TOM, à la différence des DOM, ne relèvent pas du périmètre fiscal français : ils sont considérés, sur ce plan, comme étant un pays étranger.
Lorsqu'on est résident fiscal à l'étranger (ce qui est la situation des Français, ou des personnes d'autres nationalités, résidant en Polynésie Française), on paie un impôt en France sur les revenus locatifs de source métropolitaine, et ce sur une base soit forfaitaire (si on n'a pas d'autres revenus que locatifs) soit par assimilation (dans le cas contraire), sauf application de la convention fiscale particulière passée entre la France et le pays ou le territoire de résidence.
J'ignore quel est l'état présent de la convention fiscale passée entre la France et la Polynésie.
La Polynésie offre la particularité, bien connue, que, à la différence des autres TOM, il n'y a pas d'IRPP.
2.- Pour vous renseigner plus avant, il faut, si vous êtes actuellement en France métropolitaine, vous adresser au Centre des Impôts des Non-résidents, rue d'Uzès à Paris (on ne vous demandera pas, au stade des renseignements, de décliner votre identité). Si vous êtes déjà en Polynésie, les renseignements sont à receuillir auprès des services fiscaux du Haut-Comissariat à Papeete.
Vous trouverez une série de renseignements sur ces questions fiscales (ainsi que les coordonnées téléphoniques du Centre des Impôts de la rue d'Uzès) sur le site :
Les fonctionnaires de la rue d'Uzès sont compétents et renseignent correctement (je les ai "fréquentés" lors de mes séjours professionnels à l'étranger).
Je n'ai pas connu de personne de nationalité française résidant à l'étranger qui ait pu vraiment se faire "oublier" par l'administration fiscale française pour des revenus locatifs en France (Métropole ou DOM)...
Un autre organisme à signaler pour les impositions des Français à l'étranger : la Maison des Français de l'Etranger, qui est un service du Ministère des Affaires Etrangères (mais cette Maison n'est compétente que pour l'étranger stricto sensu : donc pas pour les TOM, cas de Evel). www.mfe.org . Rue La Pérouse à Paris.
Il y a quelques années, alors que je travaillais "à cheval" sur plusieurs agences de ma boîte dans l'Océan Indien, j'y avais vu la fonctionnaire, détachée des Finances, qui est la spécialiste des impositions et conventions fiscales internationales. Celà m'avait permis d'optimiser, en étant dans les clous du fisc, mon pays de résidence fiscale.
Cette fonctionnaire était effectivement plus disponible que les services fiscaux de la rue d'Uzès.
je suis allé me renseigner directement à l'hotel des impôts. Comme je toucherai une retraite 100% française et du foncier 100% métropolitain, que je sois en Polynésie, en Australie ou en Papouasie ne change rien. On est imposé à 25% forfaitairement sur le foncier seulement si on est à l'étranger avec une paye ou une retraite 100% étrangère.
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Posté - 30 janv. 2003 : 07:34:49
