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nous vendons un appartement par une agence qui a une clause d'exclusivité. Une promesse de vente à déja été signée (sous seing privé) mais annulée 1 mois plsu tard,l'acheteur n'ayant pas eu son prêt banquaire. "On" nous dit que la clause d'exclusivité tombe dés lors qu'un sous seing a été déja signé. est-ce vrai? (cela serait la loi Hoguet) mais je n'ai rein trouvé sur le sujet. QQ una -t-il le texte relatif à cette disposition? faut il qd m^me dénoncer la clause d'exclusivité pour le mettre aussi dans une autre agence?
Je n'ai rien trouvé non plus dans la "Loi Hoguet" ni dans son décret d'application. A mon avis, et sous réserve de l'examen du mandat de gestion : - La "clause d'exclusivité" est valable trois mois ; ensuite, elle est révocable par lettre recommandée avec avis de réception, avec préavis de quinze jours minimum.Vous pouvez d'ailleurs, me semble-t-il, prévoir, à 2 mois 1/2, lui signifier que le mandat exclusif n'est plus exclusif, toujours par L.R.A.R. - Ensuite, naturellement, il conviendrait de ne pas traiter avec une personne ayant été présentée par cette agence ..., ou alors il faut prévoir sa rétribution. - Je vous déconseillerais, pour ma part, de donner une exclusivité à votre agence, sauf bien sûr si votre appartement est difficile à vendre (prix un peu élevé ..., situation défavorable ...). La concurrence n'est pas mauvaise. - Sauf si l'Agence a été elle-même trompée, il ne me parait pas tout à fait normal qu'un prêt soit refusé. Il est dans le travail d'une Agence de s'assurer qu'un candidat a le profil pour obtenir le financement(revenus suffisants, charges pas trop élevées ...). Sans compter que, après le "délai de rétractation", il est relativement facile de se faire refuser un prêt bancaire ... - Avez-vous pensé à parler à votre notaire (ou aux notaires des environs si vous n'avez pas de notaire à priori), de votre projet de vente ? Il a peut-être des clients potentiels, et la négociation par notaire me parait plus sérieuse (mais pas nécessairement gratuite). N'ayez pas peur d'aller dans les études ! Sentiments cordiaux, avec mes souhaits que vous trouviez acquéreur !
Il me semble que la négociation par les notaires est un peu moins chère que celle par les agences, l'inconvénient étant que les notaires ne disposent, et n'utilisent pas encore de moyens de "publicité" vraiment ergonomiques et abondants en offres; ce qui peut être gênant pour vendre un pavillon en grande banlieue, par exemple. Tout dépend donc du bien à vendre... Il vaut mieux aussi connaître le notaire à qui l'on confie son bien : certes, je pense que les agents immobiliers incompétents et /ou malhonnêtes sont légion, mais souvent ils ne sont pas au fait de finasseries légales et on peut les "coincer". Si par malheur on tombe sur un notaire de cette espèce, un recours est rarement possible.
Merci de ces infos. On a dénoncé par LrAR l'exclusivité, les trois mois étant passés. Il est vrai que nous pensions que le bien allait être vendu rapidement. Qt au fait que l'acquereur ait eu son prêt refusé nous semble aussi "bizarre", surtout 1 mois aprés... mais que faire? à part de le mettre dans une autre agence!
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Posté - 04 févr. 2003 : 20:39:02
